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Dans les prochains jours, Cuba réintroduira le poste de Premier ministre

Dans les jours à venir, au cours de la 4e Période ordinaire de sessions de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire dans sa 9e législature, Cuba désignera le Gouvernement de la République et réintroduira dans sa structure le poste de Premier ministre, qui porte la capacité institutionnelle à un échelon supérieur et oriente la gestion exécutive et administrative du pays vers des voies plus efficaces.

Comme l’établit la Constitution dans sa troisième disposition transitoire, « une fois élu, le Président de la République propose à l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire, dans un délai de trois mois, la nomination du Premier ministre, des Vice-premiers ministres, du Secrétaire et des autres membres du Conseil des ministres ».

Conformément à ce mandat constitutionnel, le Premier ministre sera nommé lors de la prochaine session du Parlement qui, en vertu de l'article 140 de la Loi fondamentale, est le chef du gouvernement de la République.

– Comment le Premier ministre est-il nommé ?

• Le Premier ministre est nommé par l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire, sur proposition du Président de la République, pour une période de cinq ans. Pour être nommé à ce poste, il faut avoir obtenu la majorité absolue des voix.

• « Le Premier ministre est responsable devant l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire et devant le Président de la République, auxquels il doit rendre des comptes de son action, de celle du Conseil des ministres ou de son Comité exécutif, aux occasions qui lui seront indiquées. »

– Quelles conditions doit-on remplir pour être Premier ministre ?

• Il faut être député à l'Assemblée nationale, avoir 35 ans révolus, jouir pleinement de ses droits civils et politiques, être citoyen cubain de naissance et n'avoir aucune autre nationalité.

– Quelles sont ses attributions ?

• Respecter et faire respecter la Constitution et les lois ;

• Représenter le Gouvernement de la République ;

• Convoquer et diriger les sessions du Conseil des ministres ou de son Comité exécutif ;

• Suivre et contrôler le bon déroulement des activités des organismes de l'Administration centrale de l'État, des entités nationales et des administrations locales ;

• Assumer, à titre exceptionnel et temporaire, la direction de tout organisme de l'Administration centrale de l'État ;

• Demander au Président de la République de solliciter les organes compétents pour le remplacement des membres du Conseil des ministres et, dans chaque cas, proposer les suppléants pertinents ;

• Exercer un contrôle sur le travail des responsables des organismes de l'Administration centrale de l'État ;

• Donner des instructions aux gouverneurs provinciaux et contrôler leur exécution ;

• Adopter, à titre exceptionnel, des décisions sur des questions d'ordre exécutif et administratif relevant de la compétence du Conseil des ministres, lorsque l'urgence de la situation ou la question à résoudre l'exige, et les soumettre ensuite à la considération du Conseil des ministres ou de son Comité exécutif.

• Nommer ou remplacer les responsables et les fonctionnaires, conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ;

• Signer les dispositions juridiques adoptées par le Conseil des ministres ou par son Comité exécutif et ordonner leur publication au Journal officiel de la République ;

• Créer des commissions ou des groupes de travail temporaires pour accomplir des tâches spécifiques, et

• Toute autre attribution qui lui est conférée par la Constitution et les lois.

Par ailleurs, conformément aux principes de la Constitution, le Conseil des ministres est l'organe exécutif et administratif suprême et constitue le Gouvernement de la République. Il a un caractère collégial et ses décisions sont adoptées à la majorité simple de ses membres.

En outre, il reste en fonction jusqu'à ce que le Gouvernement soit nommé dans la nouvelle Législature.

– Qui sont les membres du Conseil des ministres ?

• Le Conseil des ministres est composé du Premier ministre, des vice-premiers ministres, des ministres, du Secrétaire et de tout autre membre prévu par la loi. Le Secrétaire général de la Confédération des travailleurs de Cuba participe d'office aux sessions du Conseil des ministres.

– Qui sont les membres de son Comité exécutif ?

• Le Premier ministre, les vice-premiers ministres, le Secrétaire et les autres membres du Conseil des ministres désignés par le Président de la République. Le Comité exécutif peut statuer sur les questions relevant de la compétence du Conseil des ministres dans l'intervalle de ses réunions.

• « Le Conseil des ministres est responsable et rend compte périodiquement de ses activités à l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire. »

– Quelles sont certaines de ses fonctions ?

• Organiser et diriger l'exécution des activités politiques, économiques, culturelles, scientifiques, sociales et de défense convenues par l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire ;

• Proposer les objectifs généraux et les cibles pour l'élaboration de plans à court, moyen et long terme en fonction du développement économique et social de l'État, et une fois approuvés par l'Assemblée nationale, organiser, diriger et contrôler leur exécution ;

• Diriger et contrôler le commerce extérieur et les investissements étrangers ;

Élaborer le projet de budget de l'État et, une fois approuvé par l'Assemblée nationale, veiller à son exécution ;

• Mettre en œuvre et faire respecter les objectifs approuvés afin de renforcer les systèmes monétaire, financier et fiscal ;

• Élaborer des projets de loi et les soumettre à l'Assemblée nationale ou au Conseil d'État, selon le cas ;

• Garantir la défense nationale, le maintien de la sécurité et de l'ordre intérieur, la protection des droits des citoyens, ainsi que la sauvegarde des vies et des biens en cas de catastrophe ;

• Diriger la gestion de l'État, ainsi qu'unifier, coordonner et contrôler l'activité des organismes de l'Administration centrale de l'État, des entités nationales, et des administrations locales ;

• Créer, modifier ou dissoudre des entités subordonnées ou rattachées au Conseil des ministres et, le cas échéant, aux organes de l'Administration centrale de l'État ;

• Orienter et contrôler la gestion des gouverneurs provinciaux ;

• Exécuter les lois et les accords de l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire, ainsi que les décrets-lois et les dispositions du Conseil d'État, les décrets présidentiels et, le cas échéant, réglementer ce qui leur semble judicieux ;

• Rédiger des décrets et des accords sur la base et dans le respect des lois en vigueur et en contrôler l'exécution ;

• Proposer au Conseil d'État l’abrogation des accords des assemblées municipales du Pouvoir populaire qui contreviennent aux lois et autres dispositions en vigueur, ou qui sont préjudiciables aux intérêts des autres communautés ou aux intérêts généraux du pays ;

• Abroger les accords et autres dispositions des conseils provinciaux et des conseils d'administration municipaux non conformes à la Constitution, aux lois, décrets-lois, décrets présidentiels, décrets et autres dispositions des organes supérieurs, ou lorsqu'ils lèsent les intérêts d'autres localités ou les intérêts généraux du pays, en en informant le Conseil d'État ou l'Assemblée municipale du Pouvoir populaire municipal, selon le cas ;

• Révoquer totalement ou partiellement les dispositions prises par les gouverneurs des provinces lorsqu'elles contreviennent à la Constitution, aux lois, décrets-lois, décrets présidentiels, décrets et autres dispositions émises par les organes compétents, ou celles qui affectent les intérêts d'autres localités ou l'intérêt général du pays ;

• Révoquer totalement ou partiellement les dispositions des responsables d’organismes de l'Administration centrale de l'État, lorsqu'elles contreviennent aux normes supérieures qui leur sont d'application obligatoire ;

• Créer les commissions qu'il juge nécessaires pour faciliter l’exécution des tâches qui lui sont confiées ;

• Nommer ou remplacer les responsables et les fonctionnaires conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ;

• Soumettre son règlement à l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire ou au Conseil d'État pour approbation, et

• Les autres attributions qui lui sont conférées par la Constitution, les lois ou qui lui sont confiées par l'Assemblée nationale du Pouvoir populaire ou le Conseil d'État.

Source : Constitution de la République

Edité par Francisco Rodríguez Aranega
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