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Une nouvelle loi sur le déplacement forcé est proposée au Mexique

Mexico, 4 octobre (RHC)- Le Sénat du Mexique analyse un projet de loi sur le Déplacement Forcé Interne dans un pays où plus de 300 000 personnes ont été victimes de ce phénomène ces 12 dernières années.

Le président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme, Luis Raúl González, a remis au Sénat la proposition élaborée avec l'appui du Rapporteur de l'ONU pour les Droits des personnes déplacées et d'organisations civiles.

Luis Raúl González a expliqué que le fait que les personnes soient obligées de quitter leurs lieux de résidence à cause de la violence est un délit et que les responsables doivent être condamnés à des peines allant de 6 à 12 ans de prison.

Il a également signalé que le projet de loi prévoit la création obligatoire d'un registre national de personnes déplacées et elle exige que l'état leur restitue leurs biens et leurs propriétés ou leur verse des indemnités.


 

Edité par Reynaldo Henquen
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