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L’Assemblée Nationale adopte la loi sur l’organisation et le fonctionnement des assemblées municipales du Pouvoir Populaire et des Conseils populaires

La Havane, 21 déc. (RHC).- L’Assemblée Nationale de Cuba a adopté ce vendredi la loi sur l’organisation et le fonctionnement des assemblées municipales et des Conseils populaires.

La loi vient répondre au mandat de la Constitution de la République qui exige dans sa 9e disposition transitoire la régulation juridique de l’organisation, structure et fonctionnement de ces organes.

Carlos Rafael Fuentes, membre du groupe de travail chargé de rédiger le projet de loi, avait auparavant expliqué devant la députation que cette équipe avait pris note de l’avis des élus en ce qui concerne le processus de perfectionnement du Pouvoir Populaire mis en pratique il y a trois ans, ainsi que des résultats des débats à niveau territorial.

La loi confère aux assemblées municipales de nouvelles attributions permettant de développer une gestion plus efficace et confirme le principe qui proclame l’assemblée municipal comme l’organe supérieur de l’État dans les territoires. La loi proclame par ailleurs le Conseil populaire comme un organe local du Pouvoir populaire qui représente la population à niveau local et qui exerce le contrôle des entreprises de production et de services d’incidence locale.

Source : ACN

Edité par Francisco Rodríguez Aranega
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