Le Conseil d'État analyse les projets de loi à soumettre à la session ordinaire du Parlement

Une partie des membres du Conseil d'État s'est réuni au siège de l'Assemblée Nationale au Capitole de La Havane.

La Havane, 23 oct. (RHC) Le Conseil d'État s'est réuni au Capitole de La Havane, dans une séance présidée par Esteban Lazo, avec la participation par visioconférence du président Miguel Díaz-Canel, et du Premier ministre, Manuel Marrero.

Conformément à l'une de ses attributions constitutionnelles, le Conseil d'État a analysé les quatre projets de loi qui seront soumis à l'examen de l'Assemblée Nationale lors de la cinquième période ordinaire de sessions, le 28 octobre prochain.

Les projets de loi mentionnés correspondent aux lois sur le service extérieur, sur la révocation des élus des organes du pouvoir populaire, sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des ministres, et sur le président et le vice-président de la République.

La session s'est accordée sur la qualité des projets législatifs, dans lesquels des spécialistes de diverses institutions sont intervenus, et sur leur importance, car avec leur approbation, la structure étatique au niveau national aurait déjà sa base normative.

Le Conseil d'État a également décidé de suspendre les réunions de reddition des comptes des élus municipaux avec leurs électeurs pour le reste de l'année compte tenu de la situation sanitaire.

Le Conseil d’État a décidé que les Assemblées municipales et les Conseils populaires devaient entreprendre un ensemble d'actions visant à créer un lien plus fort entre les délégués et leurs électeurs.

De même, il a été convenu d'indiquer aux administrations locales d'adopter les mesures pertinentes pour obtenir, dans le contexte actuel de limitation des ressources, une plus grande satisfaction de la population à l'égard de leur gestion.

Le Conseil d'État a également approuvé le règlement du fonctionnement des bureaux auxiliaires de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire et du Conseil d'État, une structure dont la mission fondamentale est d'assister ces organes dans l'exercice de leurs fonctions.

Pour la deuxième fois, cet organe a analysé les demandes présentées par les Assemblées municipales du pouvoir populaire concernant la professionnalisation de certains des présidents de leurs commissions de travail permanentes.

Sur ce point, les participants ont convenu que, d'une manière générale, les recommandations du Conseil d'État ont été respectées, compte tenu de la diminution des demandes initialement présentées par les assemblées municipales du pouvoir populaire, mais il a été rappelé que ces analyses doivent continuer à être faites avec la rationalité qui s'impose dans chaque cas.

Le Conseil d'État, sur proposition du président de la Cour suprême populaire, a également accepté de prolonger le mandat actuel des juges non professionnels, jusqu'à l'approbation de la nouvelle loi sur cette institution, et de mener à bien le prochain processus électoral conformément à ses dispositions.

Il a également été décidé d'apporter quelques ajustements au règlement concernant l'utilisation de la médaille «Étoile d'or du travail», qui est l'insigne représentant le titre de «Héros du travail de la République de Cuba».

Avec Granma

Édité par Francisco Rodríguez Aranega



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