L'accent est mis sur la modernisation du système judiciaire cubain

La Havane, 3 octobre (RHC)- Le système judiciaire cubain se modernise dans le cadre de l'actualisation du modèle économique et social de notre pays.

Au cours du programme « La Table Ronde » que diffusent la télévision et la radio cubaines, Oscar Manuel Silveira, vice-président du Tribunal Suprême Populaire de Cuba a précisé que le décret-loi 310, approuvé par le Conseil d'État, est entré en vigueur le 1er octobre avec des modifications du Code Pénal et de la Loi de Procédure Pénale. Cette mesure facilite l'application de la justice et élargit la connaissance des faits passibles de santions.

Il a relevé que ce décret-loi transforme également le régime de compétence des tribunaux et garantit, encore plus, les droits des citoyens. Il a ajouté:

« Durant cette étape d'analyse et d'étude, nous avons entrepris la réalisation de tâches importantes. Il faut mettre un accent particulier sur le rôle du Conseil de Gouvernement du Tribunal Suprême Populaire dans l'approbation de plusieurs dispositions qui permettent de donner une plus grande qualité au processus pénal dans le pays, à la méthodologie des procès et de la rédaction et de l'évaluation des sentences.

Le Second Chef d'Opérations Criminelles du ministère cubain de l'intérieur, Félix Alberto Llanes a mis l'accent sur le traitement différencié donné à ceux qui commettent des délits et il a signalé:

 

« Un procès pénal ne doit pas nécessairement déboucher sur une sanction pénale pour les auteurs des délits. Il faut établir une différence entre les conduites, les attitudes. Il faut bien définir la part de participation qu'a eu un citoyen à un délit quelconque. Cela est en parfait accord avec la politique humaniste de notre Révolution. La modification nous permet d'appliquer des mesures administratives aux auteurs de délits qui sont un peu plus graves que ceux qui sont passibles d'une peine allant jusqu'à un an. C'est là l'une des particularités du ministère de l'Intérieur.

 

Nous ne serons pas habilités pour imposer des amendes administratives. Nous devrons demander l'approbation du procureur. Nous parlons de délits un peu plus complexes. Donc , l'approbation et l'analyse doivent être du ressort d'un autre niveau ».

Édité par Reynaldo Henquen



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