Un tribunal de Dortmund condamne PayPal pour appliquer en Allemagne une clause du blocus

Édité par Francisco Rodríguez Aranega
2016-04-20 13:57:24

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Berlin, 20 avril, (RHC).- PayPal, une entreprise de paiements électroniques, a été condamnée par un tribunal de Dortmund pour obéir en Allemagne à des clauses du blocus économique, commercial et financier que les États-Unis appliquent contre Cuba depuis plus de 50 ans déjà.

L'arrêt du tribunal de Dortmund a contraint la succursale européenne de PayPal qui siège au Luxembourg de débloquer les comptes d'un client en Rhénanie du Nord Westphalie.

Si PayPal n'obéit pas à cet arrêt, elle devra donc verser immédiatement au client 250 mille Euros.

PayPal avait bloqué le compte du client en question pour avoir acheter un ticket pour un spectacle dont le titre contenait le mot Cuba en avançant comme argument la clause du blocus interdisant tout commerce avec «l'ennemi».

PayPal affirme que sa succursale en Europe est contrainte de respecter les sanctions étasuniennes contre Cuba.

Le Tribunal de Dortmund saisi par l'agence Proticket qui a vendu sur Internet les billets pour le spectacle «Je viens de Cuba» a fait savoir que «dans cette affaire, seule la loi allemande est d'application»


 



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