Brasilia, 20 septembre (RHC) Le président Jair Bolsonaro a envoyé au Congrès national un projet de loi visant à modifier les dispositions du cadre civil de l’Internet au Brésil, a confirmé aujourd’hui le Secrétariat général de la Présidence.
Récemment, Bolsonaro a subi deux défaites liées au sujet quand, tout d’abord, le président du Sénat, Rodrigo Pacheco, a renvoyé la mesure le 14 septembre sans l’analyser, considérant que le texte empiétait sur les pouvoirs du Parlement et ne comportait pas d’éléments requis par la loi, comme le caractère d’urgence.
Le même jour, la magistrat Rosa Weber, de la Cour fédérale suprême (STF), a décidé de suspendre l’initiative jusqu’à ce qu’il y ait une décision de la cour en séance plénière.
Selon l’administration fédérale, le projet de loi est une réaction, comme la mesure provisoire renvoyée, aux dispositions et normes imposées par des fournisseurs ou des réseaux sociaux qui suspendent ou suppriment des contenus considérés comme préjudiciables à l’utilisateur ou à la société.
Outre le président lui-même, les canaux en ligne et les influenceurs (chercheurs de contenu très présents sur les réseaux sociaux) proches du gouvernement ont été affectés par les nouvelles politiques.
Signée le 6 septembre, la mesure provisoire interdirait la suppression arbitraire et injustifiée de comptes, de profils et de contenus par les fournisseurs.
Dans ce document, le Gouvernement a fait valoir que la modification du cadre Internet rendrait plus claires les politiques, procédures, mesures et instruments utilisés par les fournisseurs de réseaux sociaux pour annuler ou suspendre des contenus et des comptes.
Cependant, le contenu a été renvoyé d’office par Pacheco et a été contesté par des partis d’opposition et des entités de la société civile.
Pour le sénateur, le texte comportait des dispositions qui affectaient directement le processus électoral et la liberté d’expression, qui étaient contraires à la Constitution de 1988 et ne pouvaient donc pas être traitées avec une mesure provisoire.
Il a en outre précisé que le cadre civil de l’Internet a déjà été discuté et approuvé au Congrès et que l’idée gouvernementale pourrait apporter l’insécurité juridique.
Il a cité des déclarations de l’Ordre des avocats du Brésil, du Bureau du Procureur général de la République et les actions du STF mettant en cause la mesure.
Source Prensa Latina
