Argentine: Des élus du Front de Tous demandent la mise en accusation de la Cour suprême

Édité par Reynaldo Henquen
2023-01-14 09:27:44

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La Havane, 14 janvier, (RHC)- Des députés du Front de Tous, coalition au pouvoir en Argentine, ont présenté de façon officielle à la chambre basse du Congrès un projet de résolution visant à initier un procès de destitution contre les membres de la Cour suprême de justice.

Au début du mois, le président Alberto Fernández et 11 gouverneurs ont demandé qu'une telle procédure soit menée à l'encontre du président de la Cour suprême, Horacio Rosatti, et de ses collègues Carlos Rosenkrantz, Juan Carlos Maqueda et Ricardo Lorenzetti pour mauvais exercice de leurs fonctions.

Sur la base de la demande de ces autorités, les législateurs du Front de Tous ont rédigé un document de 410 pages, qui détaille les violations commises par les membres de la plus haute juridiction et propose de les citer à comparaître devant la Commission d'Impeachment qui mènera l'enquête.

Les deux textes revendiquent l'existence d'une "dégradation inadmissible du système institutionnel, qui met en péril le système républicain de répartition des pouvoirs".

La Cour suprême a récemment favorisé la ville autonome de Buenos Aires avec l'augmentation des fonds de coparticipation et a émis une mesure conservatoire pour obliger l'État à verser cette augmentation à la capitale, même si elle n'était pas envisagée dans le budget approuvé pour 2023.

Il s'agit d'une situation anormale dans laquelle une branche du gouvernement décide arbitrairement d'envahir les sphères de compétence des autres, disent-ils.

En outre, ils indiquent que cela met en danger l'équilibre de l'État de droit et affecte sérieusement la gouvernabilité et la stabilité.

Source: Prensa Latina



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