Le Sénat argentin approuve à Buenos Aires le paiement souverain de dette

Édité par Reynaldo Henquen
2014-09-04 15:00:14

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Buenos Aires, 4 septembre (RHC).- Le Sénat argentin a adopté le projet de Loi de Paiement Souverain qui donne aux créanciers du pays la possibilité de se faire rembourser à Buenos Aires face aux entraves mis aux paiements à New York par la Justice étasunienne.

L'avant-projet, qui sera analysé maintenant par la Chambre des Députés, stipule le changement de juridiction pour le paiement aux tenants de bons qui ont accepté les restructurations de 2005 et de 2010 et qui ne peuvent pas se faire rembourser à cause de la restriction imposée par le juge fédéral Tomas Griesa.