Brasilia, 30 septembre (RHC) – Le Conseil d’éthique de la Chambre des députés du Brésil intentera aujourd’hui des actions en justice contre des parlementaires pour avoir organisé une émeute afin d’obtenir l’amnistie des personnes condamnées pour tentatives de coup d’État après les élections de 2022.
Ces actions en justice concerneraient les députés de l’opposition Marcos Pollon et Zé Trovão, ainsi que le chef du parti Novo, Marcel Van Hattem.
Trois d’entre eux ont participé au mouvement qui a bloqué la session plénière en août, cherchant à contraindre le président de la Chambre des représentants, Hugo Motta, à soumettre au vote le projet de loi graciant les personnes condamnées pour les actes antidémocratiques du 8 janvier 2023.
Les opposants ont également exigé la révision de la proposition d’amendement constitutionnel (PEC) sur les prérogatives, plus tard connue sous le nom de PEC de protection.
Les députés ont empêché la tenue des sessions. Le médiateur de la Chambre, le député Diego Coronel, a recommandé la suspension des mandats de Van Hattem, Pollon et Zé Trovão, ainsi que l’envoi d’avertissements écrits à 12 autres parlementaires responsables de l’obstruction.
Les sanctions les plus sévères ont été infligées au trio de parlementaires, car, selon le médiateur, ils ont entravé la reprise de l’audience plénière.
Coronel a suggéré les sanctions à Motta, qui les a présentées au Comité d’éthique.
La procédure débute ce mardi : les noms seront tirés au sort pour constituer des listes de trois personnes, parmi lesquelles seront choisis les rapporteurs des affaires concernant chaque député. Les dossiers sont distincts et individuels.
La peine la plus lourde s’applique à Pollon. Son avocat a requis une suspension de 120 jours pour avoir refusé de quitter le fauteuil de Motta et l’avoir insulté sur les réseaux sociaux.
Pour Van Hattem et Zé Trovão, il a requis une suspension de 30 jours. Si le Comité d’éthique décide d’imposer des mesures correctives, suspendant les mandats des représentants, sa décision sera soumise à l’assemblée plénière pour débat entre tous ses membres.
Au moins 257 voix sont requises pour confirmer la sanction.
Les partis d’opposition ont qualifié cette mesure d’atteinte à la liberté parlementaire et ont averti qu’ils utiliseraient tous les moyens réglementaires pour annuler les sanctions, ce qui pourrait aggraver les tensions entre les factions.
Les secteurs pro-gouvernementaux, pour leur part, ont défendu les actions du Conseil d’éthique et ont affirmé que les comportements qui portent atteinte à la démocratie ne peuvent se poursuivre.
Source : Prensa Latina
