La Cour suprême populaire a condamné Alejandro Gil Fernández à la prison à vie, assortie d’une peine supplémentaire de 20 ans, pour espionnage, corruption, destruction de documents classifiés et autres crimes contre la sécurité de l’État et l’économie nationale.
Les audiences orales se sont déroulées du 11 au 13 novembre, puis du 26 au 29 novembre, dans le strict respect des droits procéduraux reconnus par la Constitution de la République et le Code de procédure pénale, comme l’ont reconnu l’accusé et sa défense.
Dans la première affaire, Gil Fernández, qui occupait les fonctions de vice-Premier ministre et de ministre de l’Économie et du Plan, a été reconnu coupable d’espionnage, d’actes préjudiciables à l’activité économique, de corruption, de vol et de destruction de documents en possession des autorités, de violation des scellés officiels et d’infractions à la réglementation protégeant les informations classifiées. Ces derniers crimes ont été commis à plusieurs reprises.
Selon la Cour suprême populaire, la gravité des crimes, notamment la transmission d’informations classifiées à des services de renseignement étrangers, justifiait la peine maximale : la réclusion à perpétuité.
Lors du second procès, il a été reconnu coupable de corruption continue en vue de falsifier des documents publics, de trafic d’influence et de fraude fiscale continue, et condamné à 20 ans de prison.
Dans les deux cas, la Cour a prononcé des peines supplémentaires, dont la confiscation de biens, l’interdiction définitive d’exercer des fonctions impliquant la gestion de ressources humaines, matérielles ou financières, et la privation de ses droits civiques.
Le jugement souligne que le prévenu, par des agissements « corrompus et trompeurs », a abusé de ses responsabilités institutionnelles pour obtenir des avantages personnels, recevoir de l’argent de sociétés étrangères, corrompre d’autres fonctionnaires et légitimer l’acquisition irrégulière de biens.
Son comportement, précise le jugement, a porté atteinte à l’économie nationale et constitue un acte de trahison, défini à l’article 4 de la Constitution comme « le plus grave des crimes ».
La Cour a fondé ses peines sur les articles 147 de la Constitution et 71.1 et 29 du Code pénal, en tenant compte du préjudice social important causé par les actes et de la « dégradation éthique, morale et politique » dont a fait preuve l’accusé.
Il a également été souligné que ses actes violaient les engagements internationaux pris par Cuba, notamment la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Le ministère public et l’accusé disposent chacun de dix jours ouvrables pour interjeter appel, conformément à la loi.
En cas de condamnation à la réclusion à perpétuité, la Cour ouvrira d’office une procédure d’appel, en vertu de la garantie procédurale prévue par la loi.
Une fois tous les appels épuisés, et si les condamnations sont confirmées, une peine unique sera appliquée conformément à l’article 86 du Code pénal en vigueur.
(Source : Prensa Latina)
