Le président américain Donald Trump a annoncé vendredi la mise en place d’un droit de douane mondial de 10 % sur les importations.
Cette mesure a été annoncée quelques heures après que la Cour suprême a déclaré illégal le fondement des droits de douane que l’administration avait précédemment imposés en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA).
Pour justifier cette politique tarifaire, le président a déclaré que le pouvoir exécutif se fonderait sur l’article 122 de la loi sur le commerce, qui lui confère le pouvoir d’imposer des droits de douane allant jusqu’à 15 % pendant une période de 150 jours en cas de déséquilibre de la balance des paiements, sans nécessiter l’approbation immédiate du Congrès.
La décision de la Maison Blanche représente un affrontement direct avec le pouvoir judiciaire. Vendredi, la Cour suprême a invalidé les droits de douane destinés à lutter contre le trafic de drogue et les prétendus « droits de douane réciproques », statuant que le pouvoir exécutif avait outrepassé ses pouvoirs légaux.
Le juge en chef John Roberts a souligné que la Constitution confère au Congrès le pouvoir exclusif d’« accéder aux finances publiques » par le biais de l’impôt.
Cependant, Trump a qualifié la décision de « profondément décevante » et a accusé les juges d’être influencés par des intérêts étrangers.
« J’ai honte des juges qui ont voté contre. Franchement, ils font honte à notre pays », a-t-il déclaré.
Pour l’administration Trump, les droits de douane sont considérés comme le meilleur outil pour protéger l’industrie nationale, même si les analystes mettent en garde contre leur impact sur les prix mondiaux et la stabilité des marchés.
Selon le président, les États-Unis ont engrangé près de 600 milliards de dollars grâce aux droits de douane, des fonds qu’il juge essentiels pour éviter que le pays ne soit « financièrement sans défense ».
Trump a confirmé qu’il maintiendrait tous les droits de douane liés à la sécurité nationale (article 232), continuerait d’appliquer les droits de douane de l’article 301 (déjà utilisés contre la Chine) et lancerait de nouvelles enquêtes sur les « pratiques commerciales déloyales » susceptibles d’entraîner l’imposition de droits de douane supplémentaires.
Suite à la décision de la Cour, le remboursement de quelque 150 milliards de dollars perçus illégalement l’année dernière est désormais incertain.
Le président a indiqué qu’il n’y aurait pas de remboursement automatique : « Je suppose que ce remboursement devra faire l’objet d’une procédure judiciaire », a-t-il averti, contraignant ainsi les importateurs à engager de longues procédures légales pour récupérer leur argent.
Un reportage de TeleSur affirme qu’avec cette mesure, Washington non seulement met à rude épreuve ses relations avec ses partenaires commerciaux internationaux, mais déclenche également une crise institutionnelle interne en ignorant les limites constitutionnelles imposées par son propre système judiciaire.
