Le ministère cubain des Finances et des Prix a publié une résolution exemptant les personnes physiques et morales de droits de douane sur l’importation de systèmes solaires photovoltaïques, de leurs composants et de leurs pièces essentielles.
Cette mesure, publiée au Journal officiel de la République de Cuba, vise à soutenir la politique du pays en matière de développement et d’utilisation des énergies renouvelables.
Le document couvre également les importations de chauffe-eau solaires, de pompes photovoltaïques, de petites éoliennes, de biodigesteurs à géomembrane, de pompes à biogaz, de systèmes d’éclairage solaire et de climatiseurs solaires.
Sont également concernés les chargeurs pour véhicules électriques alimentés par des sources d’énergie renouvelables, les équipements de transformation de la biomasse pour la production d’énergie, ainsi que les composants et pièces essentiels de ces équipements.
De même, les personnes morales qui importent des matières premières, des composants, des pièces, des équipements et des accessoires pour des investissements ou la fabrication d’équipements, de dispositifs ou de pièces détachées destinés à l’utilisation de sources d’énergie renouvelables sont exemptées de droits de douane.
De plus, les organismes publics et privés qui mettent en œuvre des projets de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables ou par leur utilisation sont exonérés de droits de douane à l’importation de machines, d’équipements et autres ressources.
Les personnes morales et physiques qui installent des systèmes d’énergie renouvelable pour leur propre consommation dans le cadre de leur activité économique ou pour alimenter le réseau électrique national sont également exonérées d’impôt sur le revenu et d’impôt sur le revenu des personnes physiques, à concurrence du montant de l’investissement et pour une durée maximale de huit ans.
Par ailleurs, les personnes morales qui importent des matières premières, des composants, des pièces détachées, des équipements et des accessoires destinés à améliorer l’efficacité énergétique peuvent bénéficier de réductions ou d’exonérations de droits de douane lorsque cela est économiquement justifié.
Source : Prensa Latina
