De nouvelles lois sur la migration, les étrangers et la citoyenneté, ainsi que leurs règlements d’application, ont été présentées ce mardi à La Havane après leur publication au Journal officiel.
Le chef du Département de l’identification, de l’immigration et des étrangers du ministère de l’Intérieur, le colonel Mario Méndez, a expliqué à la presse que la loi 171, relative à la migration, et la loi 173, relative aux étrangers, entreront en vigueur dans 180 jours, tandis que la loi 172, relative à la citoyenneté, est applicable immédiatement.
Les règlements d’application publiés offrent des garanties d’immigration aux Cubains résidant à l’étranger afin de faciliter leur intégration au modèle économique du pays, tant dans le secteur public que privé, en partenariat avec des entreprises publiques et le secteur indépendant, ou encore dans le cadre de projets d’investissement internationaux, parmi d’autres nouvelles dispositions.
Parmi ses valeurs humanistes, la législation garantit les droits des citoyens cubains ainsi que des visiteurs et résidents étrangers. Elle établit des mesures visant à prévenir l’infiltration d’organisations criminelles internationales, la traite des êtres humains et les tentatives d’utilisation du territoire national comme pays de transit irrégulier pour les migrants internationaux, ainsi que d’autres infractions liées à l’immigration.
Une autre innovation est la mise en place d’un système de gestion des migrations cubaines. Ce système définit, dans le cadre légal, les droits et devoirs migratoires des citoyens cubains et des étrangers, tels que prévus par la Constitution de la République, et favorise des relations permanentes et stables entre les Cubains et les Cubains résidant à l’étranger et leur pays d’origine.
En matière de travail, elle contient des dispositions permettant l’octroi de statuts et de classifications d’immigration aux Cubains résidant à l’étranger et aux étrangers, les autorisant ainsi à exercer une activité professionnelle, commerciale ou d’investissement pendant leur séjour ou leur résidence dans le pays.
La limite de 24 mois pour les séjours autorisés à l’étranger a été supprimée. Il n’y a plus de limite de temps de séjour à Cuba pour les Cubains résidant à l’étranger. Les résidents cubains bénéficieront du statut de résident effectif, tandis que ceux résidant à l’étranger auront le statut de résident étranger, d’émigrant, d’investisseur ou d’homme d’affaires, parmi d’autres avantages prévus par la réglementation.
Lors de la conférence de presse, en réponse aux questions posées au directeur de la DIIE (Direction de l’Immigration et des Étrangers), il a été précisé que, concernant le statut de résident effectif et les droits de propriété, l’article 31 de la loi sur l’immigration stipule : « Conformément à l’article 58 de la Constitution de la République, les citoyens cubains résidant à l’étranger ont le droit d’utiliser, de jouir et de disposer librement de leurs biens, comme le prévoit la loi.»
La loi précise que l’acquisition d’une autre nationalité n’entraîne pas la perte de la nationalité cubaine et que les Cubains sont tenus d’utiliser leur nationalité cubaine pour entrer, séjourner, transiter et quitter le territoire national. Tout manquement à cette obligation donnera lieu à des mesures préventives.
Malluly Díaz Medina, de la Direction générale des affaires consulaires et de l’assistance aux Cubains résidant à l’étranger (DACCRE), a expliqué que les mesures de mise à jour de la politique d’immigration du pays avaient été annoncées avant ou après l’adoption de ces lois. Ce n’est pas la première fois que ces lois sont mises à jour ; il s’agit d’un processus continu depuis la fin des années 1970.
Elle a souligné que les dirigeants du pays ont exprimé à plusieurs reprises ces dernières années leur volonté de voir les Cubains résidant à l’étranger devenir des acteurs clés de la défense et du développement socio-économique du pays, se sentir partie prenante de l’avenir de la patrie qui les a vus naître ou à laquelle ils sont attachés, et contribuer au rayonnement de la culture, de l’identité et de la fierté nationale.
La mise à jour de ces lois contribuera grandement à créer les conditions nécessaires à une participation accrue des ressortissants cubains résidant à l’étranger au développement socio-économique et culturel du pays, a déclaré la responsable, annonçant que les consulats cubains sont prêts à accompagner les Cubains qui souhaitent solliciter le nouveau statut d’investisseur à Cuba.
Ce mardi, le Journal officiel extraordinaire n° 60 a également été publié. Il contient le décret-loi n° 117, le décret n° 150 et la résolution n° 93 relatifs aux acteurs économiques. https://www.gacetaoficial.gob.cu/es/gaceta-oficial-no-60-extraordinaria-de-2026. (Sources : Prensa Latina et ACN)
