Auteur : Oscar Figueredo Reinaldo
Le gouvernement cubain va mettre en œuvre un nouveau mécanisme de gestion, de contrôle et d’allocation des devises étrangères, dans le but d’accroître les recettes en devises et d’optimiser leur utilisation.
Les nouvelles procédures, publiées ce jeudi au Journal officiel n° 89, sont décrites dans un décret-loi et deux règlements complémentaires émanant du ministère de l’Économie et de la Planification (MEP) et de la Banque centrale de Cuba (BCC).
Champ d’application du nouveau mécanisme
Selon le ministre de l’Économie et de la Planification, Joaquín Alonso Vázquez, le nouveau système s’applique aux personnes morales (nationales et étrangères), aux personnes physiques exerçant une activité économique, aux projets de développement local et aux projets de coopération internationale.
« Ce décret-loi autorise les transactions en devises étrangères dans notre pays. Rappelons que lors du Plan de réorganisation économique, la dollarisation a été supprimée et toutes les transactions ont été effectuées en pesos cubains », a déclaré M. Alonso Vázquez.
Parmi les nouveautés, le ministre a souligné que la loi définit les secteurs économiques autorisés à opérer en devises étrangères et les acteurs concernés. L’objectif principal est de « favoriser le développement de toutes les forces productives, indépendamment de leur activité économique et de leur structure de propriété : entreprises publiques, privées, étrangères et mixtes ».
Justification et objectifs de la mesure
Alonso Vázquez a précisé que « cette loi s’appuie sur l’expérience des dix dernières années de fonctionnement de l’économie. Nous ne construisons pas un capitalisme par une dollarisation partielle ; nous construisons un socialisme adapté aux spécificités de notre pays.»
Il a également indiqué que la réglementation instaure des dispositifs d’autofinancement en devises étrangères pour tous les exportateurs et pour les acteurs impliqués dans ce processus.
Détails du Règlement Complémentaire
La présidente de la Banque Centrale de Cuba, Juana Lilia Delgado Portal, a détaillé le contenu du Règlement Complémentaire :
Le règlement du Ministère de l’Économie et de la Planification (MEP) établit les bases de la mise en œuvre du nouveau mécanisme et autorise certaines transactions en devises étrangères au sein de l’économie nationale.
Le règlement de la Banque Centrale de Cuba (BCC) régit le fonctionnement des comptes en devises et les mécanismes d’allocation de capacité d’accès aux devises (ACAD).
Mme Delgado Portal a expliqué que les ACAD serviront à allouer des devises étrangères aux « acteurs économiques soumis au plan économique qui ne les produisent pas, mais en ont besoin pour des activités économiques prioritaires ». Ce mécanisme remplace les anciens « comptes de capacité de liquidité (CL) » et présente une différence fondamentale : « Lorsque ces autorisations sont accordées, c’est parce qu’il existe une garantie de fonds mis à disposition par le Trésor central. »
« Cet acteur économique opère en pesos cubains ; par conséquent, lorsqu’il reçoit cette autorisation, il doit acheter cette devise étrangère », a-t-elle ajouté.
Cadre temporaire et transitoire
La présidente de la Banque centrale de Cuba (BCC) a souligné la mise en place d’un cadre juridique transitoire autorisant temporairement les transactions en devises étrangères à l’intérieur du pays, en réponse à la dollarisation partielle de certains secteurs.
« Ce cadre temporaire est établi car nous n’avons pas renoncé à l’objectif de rétablir un environnement monétaire où le peso cubain est au cœur du système monétaire et financier », a-t-elle déclaré.
Bénéficiaires et principes directeurs
Le portail Delgado a souligné que ce cadre juridique profite particulièrement aux exportateurs, aux personnes bénéficiant de financements extérieurs, aux vendeurs en ligne, aux entreprises substituant leurs importations et aux investisseurs étrangers.
Le ministre Alonso Vázquez a expliqué que le système repose sur cinq principes :
Stimuler les recettes d’exportation.
Promouvoir la substitution des importations.
Créer des mécanismes d’accès légal aux devises étrangères.
Stimuler des activités telles que le commerce électronique à l’étranger.
Adéquation des ressources disponibles aux besoins de financement du pays. Sources d’accès aux devises étrangères
Le règlement du MEP précise les sources légitimes d’accès aux devises étrangères pour les entités de l’économie planifiée, notamment : les recettes d’exportation, le commerce électronique à l’étranger, les financements extérieurs, les apports en capital, les dons, les ventes réalisées dans la Zone spéciale de développement de Mariel (ZEDM), les ventes effectuées via des plateformes de paiement internationales, l’achat de devises étrangères sur le marché officiel des changes et les allocations du Trésor central.
Le ministre a conclu que le règlement « est indissociable de la relance du marché des changes. Ce règlement jette les bases des futures transformations des taux de change requises dans le cadre du programme gouvernemental. »
