JUAN ESTEBAN LAZO HERNÁNDEZ, Président de l’Assemblée Nationale du Pouvoir Populaire.
J’ANNONCE PAR LA PRÉSENTE : Que le Conseil d’État a examiné ce qui suit :
ATTENDU QUE : L’article 193 de la Constitution de la République de Cuba dispose que les délégués remplissent le mandat qui leur est conféré par leurs électeurs, dans l’intérêt de la communauté, et qu’à cette fin, ils doivent concilier leurs fonctions avec leurs responsabilités et tâches habituelles.
ATTENDU QUE : Le contexte économique, social et politique difficile que connaît notre pays, dû à la pénurie de carburant, à l’aggravation des problèmes du système énergétique national et à la complexité de la garantie des services essentiels à notre population, situation exacerbée par les récentes mesures du gouvernement des États-Unis, exige un lien plus permanent entre les délégués et leurs électeurs, ainsi qu’une attention accrue à leurs préoccupations et aux autres problèmes de la communauté.
CONSIDÉRANT QUE : Comme cela a déjà été reconnu, il convient de souligner l’expérience et le travail actif accomplis par nos délégués tout au long de la pandémie et lors des intempéries, grâce à leur lien direct avec leurs électeurs, via une communication systématique et d’autres actions et activités menées.
CONSIDÉRANT QUE : La loi n° 132 du 20 décembre 2019, relative à l’organisation et au fonctionnement des assemblées municipales du pouvoir populaire et des conseils populaires,
son article 81, stipule que les délégués à l’assemblée municipale du pouvoir populaire bénéficient du soutien nécessaire des organes, agences et autres entités de l’État pour exercer leurs fonctions.
PAR CONSÉQUENT : Le Conseil d’État, exerçant les pouvoirs qui lui sont conférés, a adopté ce qui suit :
ACCORD N° 556-X
PREMIÈREMENT : Les présidents des assemblées municipales évalueront, dans leurs territoires respectifs, la possibilité de dispenser de leurs fonctions les délégués dont les responsabilités le permettent, jusqu’à nouvel ordre, afin de garantir un lien plus étroit entre ces délégués et leurs électeurs. Les délégués qui ne seront pas dispensés maintiendront, comme ils l’ont fait jusqu’à présent, une relation permanente avec leurs électeurs, notamment les jours non ouvrables, en favorisant la participation citoyenne à la résolution des problèmes.
DEUXIÈMEMENT : Les présidents des assemblées municipales du pouvoir populaire prendront les mesures nécessaires pour tenir les délégués informés des décisions prises face à la situation complexe que traverse le pays et mettront en œuvre les actions nécessaires pour contribuer au renforcement de leurs liens avec leurs électeurs.
TROISIÈMEMENT : Les délégués tiendront leurs électeurs informés des actions et mesures relatives à la situation actuelle du pays. Ils évalueront également les critères et propositions de chacun de leurs électeurs visant à résoudre les problèmes et difficultés pouvant être abordés par la participation citoyenne.
QUATRIÈME : Les Conseils populaires, au sein de leurs districts respectifs, exerceront un contrôle citoyen sur les entités locales relevant de leur compétence. Ils analyseront systématiquement la manière dont les préoccupations des électeurs sont prises en compte et le travail accompli par chaque délégué pour atteindre ces objectifs, ainsi que leurs interactions avec les administrations compétentes. Cette analyse portera notamment sur les questions relatives à la production alimentaire, à l’énergie et au contrôle citoyen des mesures approuvées par le gouvernement, avec une attention particulière portée aux prix.
Ils encourageront également la participation citoyenne à leurs réunions et aux activités de contrôle citoyen qu’ils mènent.
CINQUIÈME : Les collectivités locales, conformément à leurs pouvoirs, contribueront activement à la mise en œuvre des dispositions du présent Accord et adopteront les mesures pertinentes pour améliorer la satisfaction du public dans leur gestion, malgré les limitations de ressources actuelles.
SIXIÈME : La Commission chargée de veiller au respect des organes locaux du pouvoir populaire et le Secrétariat de l’Assemblée nationale évalueront périodiquement la conformité au présent Accord.
COMMUNIQUEZ ceci au Premier ministre, aux gouverneurs de province, aux présidents des assemblées municipales du Pouvoir populaire et à toutes les autres personnes physiques et morales concernées.
PUBLIEZ au Journal officiel de la République.
Fait à La Havane, le 9 février 2026.
JUAN ESTEBAN LAZO HERNÁNDEZ
