La Havane, 18 décembre (ACN) – L’adoption de deux nouveaux textes législatifs par la sixième session ordinaire de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire (ANPP), lors de sa dixième législature, renforce le cadre juridique du pays et poursuit la réforme législative entreprise suite à l’adoption de la Constitution de la République en 2019.
Ces deux textes ont été présentés en séance plénière, tenue par visioconférence, où ont été débattus la Loi générale sur la science, la technologie et l’innovation et la Réduction exceptionnelle de la durée du mandat des délégués aux assemblées municipales.
Armando Rodríguez Batista, ministre de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CITMA), a souligné le processus exhaustif d’élaboration collective de ces textes, auquel de nombreux acteurs du secteur ont contribué lors de consultations spécialisées.
Il a cité en exemple l’intégration de l’intelligence artificielle dans la loi et les lignes directrices éthiques et professionnelles régissant son utilisation.
Il a rappelé que le projet disposait déjà d’un ensemble d’articles solides traitant de l’éthique scientifique en général et, en particulier, de la recherche impliquant des sujets humains et du bien-être animal, confirmant ainsi son large champ d’application.
Le ministre de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CITMA) a précisé le caractère inclusif de la législation, soulignant qu’elle ne relève pas d’une seule agence, mais s’inscrit pleinement dans le système cubain de la science, de la technologie et de l’innovation. Il s’agit d’une question qui imprègne la société, reflétant une vision de la gestion publique fondée sur la science et l’innovation, visant le développement durable du pays.
La loi relative à la réduction exceptionnelle de la durée du mandat des délégués aux assemblées municipales est un instrument juridique concis mais de grande portée, ramenant la durée du mandat de cinq à deux ans et demi. Cette réduction est nécessaire à la mise en place des différents processus électoraux du pays, étant donné que près de la moitié de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire (ANPP) est composée de délégués élus pour former les organes locaux du pouvoir populaire.
Présenté par Elba Martínez Amador, vice-présidente de la Commission des affaires constitutionnelles et juridiques, ce texte de loi est conforme aux dispositions de l’article 187 de la Constitution, qui fixe la durée du mandat et les conditions de sa prolongation, mais n’aborde pas sa réduction.
Selon cette interprétation, ce projet de loi entrerait exceptionnellement en vigueur et ouvrirait la possibilité d’organiser des élections municipales en 2026, une fois approuvé et convoqué par le Conseil d’État. Ces élections lanceraient alors le reste du processus électoral, aboutissant à la formation d’une nouvelle assemblée législative.
Les deux projets de loi approuvés aujourd’hui ont été publiés sous forme d’ébauches sur le site internet de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire (ANPP) afin que le public puisse les consulter et formuler des observations.
