Le premier directeur adjoint des Douanes générales de la République de Cuba (AGR), William Pérez González, a déclaré que le décret-loi n° 108 et ses dispositions complémentaires modernisent la gestion douanière, conformément aux normes internationales et à la situation actuelle du pays.
Lors d’une conférence de presse concernant le décret-loi n° 108 relatif aux douanes, les règlements n° 134 et 9, et les résolutions complémentaires, publiés ce jour au Journal officiel (ordinaire) n° 7, l’administration a détaillé les mesures approuvées, qui s’inscrivent dans la continuité de l’amélioration institutionnelle et de la mise à jour du cadre juridique régissant le fonctionnement des Douanes générales de la République de Cuba.
« Ce cadre réglementaire reflète la vision d’un service des douanes moderne, doté de procédures harmonisées, offrant un service plus agile, transparent et professionnel, et conforme aux principes constitutionnels et aux normes internationales promues par l’Organisation mondiale des douanes », a-t-il déclaré.
Il a expliqué que, dans le cadre de son mandat d’État, la nouvelle législation tient compte des principes régissant le droit administratif, la réglementation du commerce extérieur, ainsi que ceux édictés en matière fiscale et financière applicables à l’administration douanière, garantissant, dans le contexte actuel, une plus grande facilitation des échanges et de nouvelles exigences en matière de sécurité des frontières.
M. Pérez González a indiqué que la nouvelle réglementation entrera en vigueur en avril prochain, 90 jours après sa publication au Journal officiel. Durant cette période, l’institution mettra en œuvre un vaste programme de préparation et d’échanges avec les différents acteurs et autorités impliqués dans les opérations douanières.
Elle prévoit également des dispositions pour la diffusion, l’examen et la clarification des doutes, critères ou propositions par le biais des canaux de communication établis dans le Journal officiel. Système de services à la population.
Photo : Ledys Camacho
Au cours de la réunion, il a été précisé que le décret-loi n° 108 et ses dispositions complémentaires ne modifient pas… Les dispositions de la loi 22/20 relatives aux importations non commerciales par les personnes physiques et morales, ainsi que la résolution 175, qui établit la réglementation des exportations non commerciales par les particuliers, quel que soit le moyen utilisé, sont abrogées.
Par ailleurs, la réglementation relative aux facilités d’importation pour les produits d’hygiène, les médicaments, les fournitures médicales et les denrées alimentaires non commerciales, ainsi que les avantages liés à l’importation de groupes électrogènes d’une puissance supérieure à 900 watts, restent en vigueur.
Le premier directeur adjoint de l’Office général des douanes a indiqué que l’élaboration du règlement et de ses dispositions complémentaires a fait l’objet de consultations et d’échanges avec diverses organisations, ce qui a permis de formuler environ 600 critères et propositions. Ces derniers ont été évalués et intégrés le cas échéant.
Une étude exhaustive de la législation douanière de plusieurs pays de la région et à l’international a également été menée, et l’importante fragmentation réglementaire existante a été éliminée. Par exemple, la nouvelle législation abroge 41 réglementations en vigueur jusqu’à présent.
Il a décrit le décret-loi 108 comme la principale réglementation de l’AGR, qui garantit, modernise et intègre ses procédures, assurant ainsi un fonctionnement plus agile, transparent et efficace. Service professionnel, conforme aux normes, au contexte et aux pratiques internationales.
Source : ACN
