La loi travail est publiée au journal officiel en France

Édité par Tania Hernández
2016-08-09 15:28:05

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Paris, 9 août, (RHC, Libération).- La loi travail en France, adoptée au Parlement malgré l'opposition majoritaire de la population a été promulguée et publiée au Journal Officiel.

Cette loi a été à l'origine de protestations qui ont duré plus de 5 mois et qui ont pris la forme de manifestations, marches et grèves.

Le gouvernement avait dû recourir à trois reprises à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi sans vote, pour neutraliser la fronde d’une partie de sa majorité. Adoptée définitivement le 21 juillet, la loi travail a reçu le 4 août le feu vert du Conseil constitutionnel.

Le Parlement a censuré cinq mesures secondaires, deux pour des raisons de fond et trois pour la forme.

Mais il ne s’est pas prononcé sur les articles les plus décriés par les opposants syndicaux et de gauche, notamment celui qui consacre la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche en matière de durée du travail.

 



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