La Cour suprême du Brésil a approuvé le déblocage des biens saisis à Lula

Édité par Reynaldo Henquen
2021-11-28 12:09:13

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Brasilia, 28 novembre (RHC) La deuxième chambre du Tribunal Fédéral Suprême (STF) du Brésil a approuvé le déblocage des biens de l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva, saisis dans le cadre de procès liés à l’opération judiciaire aujourd’hui désactivée Lava Jato.

Par trois voix contre une, la décision découle de l’annulation, décidée par le magistrat Edson Fachin, du Tribunal Suprême Fédéral, en mars, de toutes les condamnations de Lula dans le cadre de l'opération la Lava Jato.

Fachin a décidé que la Justice Fédérale de la ville méridionale de Curitiba n’avait pas de compétence formelle pour juger les actions contre le fondateur du Parti des Travailleurs et, ce faisant, elle a annulé les condamnations.

Cette décision a été confirmée par l’assemblée plénière du Tribunal Suprême Fédéral en avril.

Les procès en cours dans l’État du Paraná sur les cas de l’appartement triplex de Guarujá, la ferme Atibaia, les dons à l’Institut Lula et le siège de l’Institut Lula ont été envoyés à la Justice du District Fédéral et alors la défense de Lula a demandé que les biens bloqués dans ces procès soient libérés.

Mais en mai, la Justice Fédérale du Paraná a refusé la demande. À l’époque, le juge fédéral Luiz Antonio Bonat évaluait que la révocation dépendait de la manifestation de Fachin, rapporteur de l’opération Lava Jato au Tribunal Suprême.

Maintenant au procès, Fachin a voté pour le maintien du gel des avoirs, mais les magistrats Ricardo Lewandowski, Gilmar Mendes et Nunes Marques l’ont fait contre ce qui invalide le blocage.

Lewandowski a fait valoir que la Cour fédérale de Curitiba n’était pas en mesure de porter un jugement de valeur sur eux, y compris sur le maintien du gel des avoirs du plaignant Lula.

«Cette nouvelle décision du Tribunal Suprême Fédéral résulte de la reconnaissance de la nullité des procès impliquant l’ancien président Lula en raison de l’incompétence et des soupçons de partialité de l’ancien juge Sergio Moro», a indiqué la défense de l’ancien président dans un communiqué.

Il a souligné que la cour de Curitiba «aurait dû autoriser le déblocage il y a longtemps, mais qu’elle  a préféré, une fois de plus, mépriser la décision de la Cour suprême pour nuire à Lula».

Source Prensa Latina



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