Les députés chiliens approuvent le processus d'élaboration d'une nouvelle constitution

Édité par Reynaldo Henquen
2023-01-12 09:11:58

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La Havane, 12 janvier, (RHC)- La Chambre des députés du Chili a approuvé mercredi à une large majorité le calendrier de rédaction d'une nouvelle loi fondamentale, l'une des revendications de l'éclosion sociale d'octobre 2019.

Avec 109 voix pour, 37 contre et deux abstentions, les législateurs ont approuvé la modification de l’article 142 de la Constitution. La décision permet de rouvrir la voie au remplacement de la loi fondamentale en vigueur depuis les temps de la dictature de Pinochet.

Le document sera envoyé à l'organe exécutif, où le président Gabriel Boric devra le promulguer et le publier au Journal officiel.

À partir de ce moment, elle aura force de loi et le calendrier prévu dans l'"accord pour le Chili" commencera à suivre son cours.

La première étape aura lieu au sein du corps législatif, où un groupe de 24 experts doit être nommé, dont 12 au Sénat et les autres à la chambre basse, qui commencera à travailler le 6 mars pour rédiger un projet de la future Magna Carta.

Le 7 mai, les 50 membres du Conseil constitutionnel seront élus au suffrage universel et obligatoire, dans le respect de l'égalité des sexes. Ils entreront en fonction 30 jours plus tard et auront quatre mois pour exercer leurs fonctions sur la base du projet des experts.

Un groupe de sièges réservés aux peuples autochtones sera ajouté au conseil, à condition que leurs candidats obtiennent au moins 1,5 % des voix de l'ensemble de la liste électorale nationale.

L'accord pour le Chili, signé par la majorité des partis politiques ayant une représentation parlementaire, prévoit un autre réf´rendum de ratification le 17 décembre prochain.

Source: Prensa Latina



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