Un juge fédéral rejette une requête sur la base de la loi Helms-Burton contre Amazon

Édité par Francisco Rodríguez Aranega
2020-05-12 09:05:08

Pinterest
Telegram
Linkedin
WhatsApp

La Havane, 12 mai, (RHC).- Le juge fédéral nord-américain Robert Scola, a rejeté une requête introduite contre le géant du commerce électronique Amazon sur la base du titre III de la Loi Helms-Burton.

Activé l’an dernier par l’administration Trump, le dit titre III de la loi Helms-Burton permet de poursuivre en justice les entreprises faisant des affaires avec les biens nationalisés par le gouvernement révolutionnaire cubain dans les années 1960.

La plainte avait été déposée à Miami par un ressortissant étasunien d’origine cubaine Daniel González, petit-fils de Miguel González, ancien propriétaire d’un terrain dans l’est de notre pays.

Une entreprise cubaine produit sur ce terrain du charbon végétal que la firme Amazon vendait en ligne sur son site Internet.

Daniel González a également déposé une plainte contre Susshi International, une entreprise qui a son siège en Floride, pour vendre sous la marque Fogo, le charbon produit dans l’ancienne propriété de son grand-père.

Le juge Scola a statué que la requête ne pouvait pas continuer son cours parce que González n’a pas pu démontrer qu’il avait des droits sur la propriété avant le 12 mars 1996, date d’approbation de la loi Helms-Burton.

Source : EFE



Commentaires


Laissez un commentaire
Tous les champs sont requis
Votre commentaire ne sera pas publié
captcha challenge
up