Les députés cubains approuvent des modifications aux projets de loi à voter demain

Édité par Francisco Rodríguez Aranega
2020-10-27 12:04:57

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Photo: Prensa Latina

La Havane, 27 oct. (RHC).-  Les députés cubains ont approuvé ce lundi les modifications apportées aux projets de loi du Président et du Vice-président de la République et de la révocation des postes du Pouvoir populaire.

Réunis virtuellement, les législateurs ont pris connaissance des changements introduits dans les textes qui seront mis aux voix le 28 octobre prochain, lors de la session ordinaire de l'Assemblée Nationale.

Le projet de loi du président et du vice-président a généré 16 propositions des députés, qui ont conduit à la modification de sept articles du corps juridique.

Les électeurs ont également fait plus de 20 suggestions par le biais des courriels autorisés à cet effet.

Parmi les éléments qui ont été précisés, il y avait la définition de l'Assemblée Nationale comme l'organe compétent pour établir les causes et les procédures de la déclaration de superposition et de disqualification du président.

En outre, trois articles ont été ajoutés, dont les procédures de révocation des présidents et vice-présidents des Conseils populaires, une structure qui n'avait pas été envisagée initialement.

Au total, ce projet de loi a suscité 24 suggestions, tant de la part des députés que de la population.

Ces propositions législatives, ainsi que les projets de loi sur le service extérieur et  sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil des ministres, seront mis aux voix lors d'une session qui se tiendra également de manière virtuelle.



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