Miguel Díaz-Canel, premier secrétaire du Comité Central du PCC et président de la République a participé à la séance du Conseil d'État par visioconférence.
La Havane, 15 juin, (RHC)- Le Conseil d'État cubain a adopté ce lundi quatre décrets-lois et deux accords.
Esteban Lazo, président de l’Assemblée Nationale, se trouvait à la tête de la séance en sa qualité de président de cette haute instance des autorités cubaines.
Miguel Díaz-Canel, premier secrétaire du Comité Central du Parti Communiste et président de la République y a participé par visioconférence.
Parmi les nouvelles réglementations, l'organe a décidé de mettre à jour le régime spécial de protection sociale du ministère de l'Intérieur, qui date de 1988.
Le décret-loi adopté à cet égard élargit le concept de combattants et, parmi ses avantages, protège les civils qui exercent des fonctions de réglementation, d'évaluation et de contrôle aux différents niveaux du ministère de l'Intérieur, et reconnaît comme temps de service actif la période d'étude dans les cours supérieurs ou dans des postes dans les institutions d'enseignement du ministère de l'Intérieur.
Le Conseil d’État a également adopté un décret-loi «sur la mission du ministère de la culture». Ce document stipule que cet organe a pour mission de «proposer la politique culturelle de l'État et, une fois approuvée, de diriger et de contrôler sa mise en œuvre dans le pays».
Le Conseil d'État a également publié le décret-loi «sur les infractions électorales et leurs effets», conformément à la cinquième disposition spéciale de la loi 127 ou «Loi électorale».
En raison de la situation épidémiologique, un décret-loi a également été approuvé afin de prolonger de 180 jours, à compter de son entrée en vigueur, le délai fixé aux particuliers pour se rendre dans les agences bancaires afin d'échanger des pesos convertibles ou CUC en espèces. Mais à partir du 1er juillet, ils ne seront plus acceptés dans les magasins et les établissements.
En raison du Covid-19, il a également été convenu que le mandat actuel des assemblées municipales du Pouvoir populaire sera de cinq ans et non de quatre, comme établi dans une disposition transitoire.
Le Conseil d’État a d’autre part mis à jour l’accord 147 de cet organe qui prévoit que le Secrétariat de l'Assemblée Nationale et du Conseil d'État dispose d'un département indépendant dans chaque province, et il a été aussi convenu de modifier les groupes d'amitié parlementaires.
Source: Cubadebate
