Projets de loi

La Havane, 11 juillet (RHC) Quatre projets de loi qui seront débattus à la prochaine Assemblée nationale du Pouvoir populaire de Cuba (Parlement) sont disponibles aujourd'hui sur le site web de l'organe législatif afin d'encourager la participation citoyenne.

Il s'agit des versions corrigées du Système sportif cubain, du Code de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse, du Régime général des contraventions et des sanctions administratives, et du Registre civil.

Ces textes seront soumis à l'examen des députés lors de la cinquième session ordinaire de l'Assemblée, qui débutera le 16 juillet au Palais des congrès de La Havane.

Le Conseil d'État les a examinés la veille lors d'une session extraordinaire présidée par le président de l'Assemblée et du Parlement, Esteban Lazo, en présence de représentants des partis politiques et du gouvernement.

Selon un rapport de l'Assemblée nationale, le Code de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse est considéré comme un projet de loi d'une grande importance pour le présent et l'avenir de la société cubaine.

Concernant les projets de loi relatifs au Régime général des contraventions et des sanctions administratives et au Registre de l'état civil, ils constitueront des garants essentiels du système juridique, selon la même source.

Pour sa part, Lazo a souligné le vaste et fructueux débat mené au cours de mois de consultations avec des experts, des sportifs, des organisations et le public, qui a enrichi les propositions législatives.

Il a également indiqué que l'analyse se poursuivra jusqu'à leur approbation et leur traduction en loi, ce qui témoigne du caractère démocratique du système cubain. (Source : PL)