Le procès pour espionnage à huis clos intenté mardi contre l’ancien ministre Alejandro Gil vise à protéger des informations susceptibles de mettre en danger la sécurité nationale, a déclaré le juriste cubain Arnel Medina.
Dans une déclaration au journal Granma, le docteur en sciences juridiques et vice-président de la Société cubaine des sciences criminelles a expliqué que, pour les crimes de cette nature, cette restriction est une prérogative légale qui répond à la nécessité de préserver les intérêts supérieurs de la nation.
« La procédure pénale cubaine établit que les procès oraux sont publics, sauf si des raisons de sécurité nationale, de moralité, d’ordre public ou de respect dû à la victime exigent qu’ils se tiennent à huis clos. Dans les crimes tels que l’espionnage, cette restriction répond à une nécessité », a déclaré le professeur de la Faculté de droit de l’Université de La Havane.
M. Medina a expliqué que l’espionnage est classé dans le Code pénal cubain (loi 151) comme un crime extrêmement grave, car il menace directement la sécurité de l’État.
La peine encourue pour ces actes figure parmi les plus sévères du système juridique national, allant de dix à trente ans d’emprisonnement, voire la réclusion à perpétuité ou la peine de mort.
« L’infraction est vaste. Quiconque, au détriment de la sécurité de l’État, participe à des activités des services de renseignement d’un État étranger, collabore avec eux, entretient des relations avec eux, leur fournit des informations ou obtient de telles informations en vue de les leur communiquer, se rend coupable d’espionnage », a précisé l’expert en droit pénal.
Il a ajouté que l’infraction s’applique également lorsque des actions sont menées au profit d’organisations non gouvernementales, d’institutions internationales ou de toute personne physique ou morale, à condition que ce soit au détriment du pays.
Concernant le déroulement de la procédure, le juriste a expliqué que le principe de la présomption d’innocence, inscrit dans la Constitution et la loi, demeure pleinement applicable à l’accusé jusqu’au prononcé d’un jugement définitif.
« Tant qu’un jugement définitif et sans appel n’est pas rendu, aucune information susceptible de préjuger de l’accusé ne doit être divulguée, afin de protéger son droit à un procès équitable », a-t-il déclaré.
Concernant la mention par le procureur général d’autres infractions que l’espionnage, M. Medina a indiqué que cela laissait supposer l’existence d’au moins deux affaires distinctes.
« Le tribunal a logiquement décidé de commencer par juger l’infraction la plus grave, à savoir l’espionnage, pour laquelle il n’y a qu’un seul accusé. Les autres infractions, impliquant d’autres personnes, seront jugées ultérieurement », a-t-il expliqué.
Le professeur a conclu en soulignant que le droit cubain, conformément au droit international comparé, érige cette infraction en crime avec toute la sévérité qu’elle mérite, car elle constitue une menace directe pour la souveraineté et la sécurité nationales, garantissant ainsi un équilibre entre la protection de l’État et les droits de l’accusé. (Prensa Latina)
