Les Archives de la sécurité nationale ont publié plusieurs documents détaillant les événements qui ont conduit à la destruction par Cuba, en 1996, de deux avions ayant violé son espace aérien. Cuba a agi pour défendre sa souveraineté après avoir adressé de multiples avertissements aux États-Unis.
Ce n’est pas un hasard si cette affaire refait surface au moment où les tensions croissantes entre les États-Unis et Cuba cherchent un bouc émissaire, un prétexte pour justifier une agression militaire contre ce pays des Caraïbes, situé à environ 145 kilomètres de ses côtes.
L’un des documents déclassifiés contient un courriel de la Federal Aviation Administration (FAA) dans lequel un responsable évoque les « provocations incessantes contre le gouvernement cubain » causées par les survols illégaux de l’organisation Brothers to the Rescue (BTTR), basée à Miami. Il fait part de son inquiétude quant au « pire des scénarios », dans lequel « la FAA a intérêt à être parfaitement préparée ».
Des courriels, des notes de service et des communications de la FAA ont mis en lumière les inquiétudes de hauts responsables de l’administration du président William Clinton concernant les incursions répétées dans l’espace aérien cubain. Ces incursions auraient pu mener à la destruction des deux avions de BTTR le 24 février 1996 – un événement qui aurait pu être évité si les avertissements de Cuba avaient été pris en compte.
Entre 1994 et 1996, le ministère cubain des Affaires étrangères et les autorités de l’aviation civile ont recensé plus de 25 violations graves et délibérées de l’espace aérien cubain par l’organisation Brothers to the Rescue.
Chacune de ces violations a fait l’objet d’un rapport écrit officiel adressé au département d’État américain, à la FAA et à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Preuves de violations
Parmi les violations documentées et signalées par La Havane figurent celles du 13 juillet 1995, lorsque deux petits avions ont pénétré dans une zone interdite au nord de la capitale, survolé la ville à très basse altitude et largué de la propagande en soutien à une flottille de navires anticubains partis de Miami et entrés dans les eaux territoriales de Cuba.
Moins de deux mois plus tard, le 2 septembre, cinq Cessna et cinq hélicoptères ont survolé la côte de Varadero (Matanzas) en soutien à une autre flottille. Les 9 et 13 janvier 1996, trois petits avions ont violé l’espace aérien au nord des plages de Guanabo et de Santa María del Mar et largué de la propagande subversive en divers points du littoral.
Selon des sources diplomatiques, des demandes répétées ont été adressées, par les voies diplomatiques appropriées, au gouvernement américain afin d’obtenir le retrait des licences de vol des pilotes, la saisie des aéronefs et la cessation des activités illégales menées depuis son territoire. Toutes ces démarches sont restées vaines.
Le 15 janvier 1996, dans le journal Trabajadores, Cuba a publié un avis public, émettant un avertissement officiel : tout aéronef survolant son espace aérien sans autorisation serait intercepté et, si nécessaire, neutralisé.
Le lendemain (16 janvier), cette information a été transmise au gouvernement américain par la Note diplomatique n° 45, précisent les sources.
D’après les archives, le jour de l’incident, le gouvernement américain avait connaissance des vols et avait même donné instruction à ses centres de contrôle de les recenser à partir du 23 février.
Le centre de contrôle aérien de La Havane a officiellement averti les petits avions de l’activation des zones de danger au nord de la capitale. Cependant, les pilotes ont répondu que, malgré la connaissance de l’interdiction, ils poursuivraient leur route.
Les aéronefs immatriculés N2456S et N5485S ont été interceptés et abattus entre cinq et huit milles nautiques au nord de la plage de Baracoa, en plein cœur des eaux territoriales et de l’espace aérien souverain de Cuba. Cette information a été corroborée par la récupération de débris (porte-documents et cartes marines) à 9,3 milles nautiques des côtes le 25 février, selon une compilation de données publiques et d’articles de presse communiquée à Prensa Latina.
Fondement juridique de la riposte cubaine
L’article 51 de la Charte des Nations Unies stipule que tout État a le droit inhérent de défendre son intégrité territoriale et la sécurité de sa population contre toute agression armée. Les incursions aériennes non autorisées et hostiles constituent une agression armée, un acte de force.
La Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, en son article 3, tout en interdisant l’emploi d’armes contre les aéronefs civils, prévoit une exception.
