Le Conseil d’État a approuvé de nouveaux décrets-lois dans le cadre de la mise en œuvre des transformations économiques et sociales. Les décrets-lois « Sur le système des entreprises d’État cubaines » et « Modification du décret-loi n° 76 sur les coopératives agricoles » ont été approuvés lors de la session extraordinaire du Conseil d’État, tenue dans le cadre du processus de mise en œuvre des transformations économiques et sociales. La session était présidée par le président du Conseil, Esteban Lázo Hernández.
Au cours de cette session, il a été indiqué que, compte tenu de la mise en œuvre des transformations économiques et sociales analysées par le Bureau politique, le Plénum extraordinaire du Comité central du Parti communiste, l’Assemblée nationale du pouvoir populaire et le Conseil des ministres, il est nécessaire de moderniser le cadre réglementaire régissant le système des entreprises d’État cubaines.
Le premier décret-loi approuvé vise à réglementer les principes généraux d’organisation et de fonctionnement du système des entreprises publiques en vue de sa transformation et de son développement sous l’égide de l’Institut national des entreprises publiques.
« Il aborde 16 des 17 transformations relevant du domaine thématique 1 : Transformations du modèle de gestion des acteurs économiques, liées à l’entreprise d’État socialiste ; et facilite la mise en œuvre de 12 transformations dans d’autres domaines », a déclaré Roberto Ricardo Marrero, président de l’Institut national des entreprises publiques.
Par ailleurs, Yovana Vega Mato, fonctionnaire au ministère de l’Économie et de la Planification, a ajouté que cette législation constitue le cadre permettant au système des entreprises publiques, sous l’égide de l’Institut national des entreprises publiques, d’exercer pleinement ses prérogatives et de mener à bien toutes les transformations prévues, en coordination avec un ensemble de normes juridiques en cours d’élaboration.
Lors du débat, Esteban Lazo a souligné l’importance du décret-loi « Sur le système des entreprises d’État cubaines », qui réaffirme le rôle principal de l’entreprise d’État socialiste dans l’économie nationale. Ce décret-loi contribue également à renforcer l’autonomie des entreprises d’État, à libérer leur potentiel productif et à définir leur responsabilité sociale.
Parallèlement, le décret-loi « Modifiant le décret-loi n° 76 relatif aux coopératives agricoles » encadre la création, l’organisation, l’intégration et le fonctionnement de ces coopératives, en actualisant les dispositions légales en fonction des transformations économiques et sociales.
Ces deux décrets-lois seront publiés au Journal officiel de la République.
La session extraordinaire du Conseil d’État a également examiné comment cette instance contribuera, grâce à ses pouvoirs constitutionnels, notamment en matière législative et de contrôle, à la mise en œuvre des transformations économiques et sociales. Ces transformations visent à perfectionner le processus de construction socialiste et à contribuer à la croissance économique et au développement social du pays.
Source : Parlement cubain
