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Cuba lance la campagne de déclaration d’impôt

par Reynaldo Henquen
Declaración Juerada ONAT

La campagne de déclaration et de paiement des impôts 2026 débute aujourd’hui, lundi, sur l’ensemble du territoire cubain. Elle concerne plus d’un million de contribuables, personnes physiques et morales.

Il s’agit d’une des principales procédures fiscales, dont les échéances de paiement sont fixées par la loi n° 181, la loi de finances de l’État pour l’année en cours.

Selon un communiqué de l’Office national d’administration fiscale (ONAT), pour les particuliers, la période de déclaration, de calcul et de paiement de l’impôt sur le revenu s’étend du 5 janvier au 30 avril 2026.

Tous les contribuables sont tenus de déposer une déclaration de revenus, notamment les travailleurs indépendants, les professionnels de la communication et du design, les artistes, les salariés percevant des primes, les usufruitiers et les propriétaires fonciers du secteur agricole, les membres de micro, petites et moyennes entreprises (MPME), ainsi que toute personne percevant un revenu personnel.

L’ONAT précise que les avantages fiscaux restent en vigueur. Les contribuables qui déclarent et paient leurs impôts avant le 28 février bénéficieront d’une bonification de 5 % sur le montant dû, tandis que ceux qui utilisent les canaux de paiement numériques bénéficieront d’une réduction de 3 %.

Les contribuables disposant d’une signature électronique peuvent également déclarer leurs impôts par voie électronique.

L’administration fiscale invite les personnes intéressées à consulter le portail fiscal à l’adresse www.onat.gob.cu, où les modèles de déclaration de revenus aux formats Excel et PDF sont disponibles dans la section « Téléchargements », facilitant ainsi le calcul de l’impôt à payer.

Pour les personnes morales, la campagne inclut la déclaration, le règlement et le paiement de l’impôt sur le revenu jusqu’au 31 mars.

À cet égard, la résolution n° 8 de 2024 du ministère des Finances et des Prix rend obligatoire l’utilisation de la signature électronique sur le formulaire prévu à cet effet. L’administration fiscale met à disposition un service en ligne dédié, accessible à l’adresse https://djutilidades.onat.gob.cu/.

Il est important de rappeler que pour obtenir une signature numérique, le représentant légal de l’entité doit en faire la demande auprès de l’un des organismes délivrant ces certificats électroniques, tels que SOFTEL, DESOFT, XETID, SEGURMÁTICA et DATYS, entre autres.

Durant cette campagne, les contribuables, particuliers et personnes morales, propriétaires de véhicules à moteur, de véhicules à traction animale et de bateaux doivent s’acquitter de la taxe sur les transports terrestres (également appelée taxe d’immatriculation) et de la taxe sur la propriété ou la possession d’un bateau.

La période de paiement volontaire se termine le 30 septembre.

Une réduction de 5 % est accordée sur le montant dû pour toute taxe sur les transports terrestres payée avant le 28 février.

Le montant des taxes est mis à jour pour cette campagne ; par exemple, le propriétaire d’une voiture cinq places payait auparavant 52,00 pesos par an et paiera désormais 260,00 pesos.

Dans ce processus, l’Office national d’administration fiscale (ONAT) travaille de concert avec la Direction du travail, l’Institut national des acteurs économiques non étatiques, l’Association nationale des petits agriculteurs, les institutions culturelles, l’Association cubaine des communicateurs sociaux, ainsi qu’avec les collectivités locales et les gouvernements qui collaborent à l’atteinte des objectifs fixés.

(Source : Agence de presse cubaine – ACN)

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