La Havane, le 8 décembre – L’Assemblée nationale du pouvoir populaire de Cuba a lancé une consultation publique sur le projet de loi générale sur la science, la technologie et l’innovation, en publiant récemment le document sur son site internet.
Cette publication vise à encourager la participation citoyenne à ce processus législatif et à enrichir la culture juridique de la population cubaine.
Conformément à son premier article, le projet de loi vise à promouvoir, développer et organiser les processus et activités liés à la science, la technologie et l’innovation.
Ces processus et activités englobent la production, la diffusion et l’utilisation des connaissances, notamment la recherche et le développement, l’innovation, le transfert de technologie et la création de nouveaux produits et services scientifiques et technologiques.
Ils comprennent également l’enseignement scientifique et technologique général et spécialisé, les processus d’apprentissage liés aux activités productives, le conseil scientifique, la gestion, l’évaluation d’impact des activités en matière de science, de technologie et d’innovation, ainsi que les activités d’interface.
Les dispositions de cette législation s’appliquent aux personnes physiques et morales, cubaines et étrangères, qui exercent des activités liées à la science, la technologie et l’innovation.
Le projet de loi, composé de sept chapitres et de 142 articles, a fait l’objet de débats et d’améliorations lors de diverses consultations menées dans le cadre du processus législatif cubain, dans différentes provinces, avec la participation de la communauté scientifique, des autorités, du monde universitaire et des secteurs économique et social.
Ces travaux ont précédé l’analyse et le débat du texte par les députés, et il sera réexaminé lors de la prochaine session ordinaire de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, dans sa 10e législature.
Source (Prensa Latina)
