La Havane, 11 mars (RHC) – Le Parquet général de la République de Cuba a établi, par la résolution n° 16 de 2023, le Protocole d’action pour la prévention et la lutte contre la discrimination raciale, conformément aux directives du Procureur général de la République.
Selon la page Facebook de l’institution, ce document définit les procédures que les procureurs doivent suivre lorsqu’ils sont saisis d’allégations, de plaintes, de pétitions et de rapports relatifs à des actes de discrimination raciale, conformément aux dispositions de la Constitution de la République et du Programme national contre le racisme et la discrimination raciale approuvé par le Comité exécutif du Conseil des ministres.
Ce règlement s’appuie sur l’article 156 de la Constitution, qui régit la mission fondamentale du Parquet général, et sur la loi n° 160, qui définit les principes directeurs de son activité.
Il intègre également les dispositions de la résolution n° 2 de 2022 du procureur général de la République, relative à la procédure de traitement des plaintes, requêtes et signalements émanant de particuliers auprès du parquet, ainsi que celles de la résolution n° 3 de 2022, concernant l’action du procureur en matière de protection de la famille et de compétence juridictionnelle.
Le protocole reprend également les dispositions de la résolution n° 5 de 2022, qui encadre la procédure de mise en conformité des établissements pénitentiaires, afin de garantir la protection des droits des citoyens.
SOURCE ACN
