La Havane, 27 juin (RHC) Le gouvernement cubain a publié ce vendredi une décision visant à exempter les personnes physiques et morales du paiement des droits de douane sur l'importation de systèmes solaires photovoltaïques et de leurs composants essentiels.
Cette mesure, ainsi que d'autres modifiant le régime fiscal de cette politique, figurent dans la résolution n° 169 du ministre des Finances et des Prix (MFP), Vladimir Regueiro Ale, entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel ordinaire n° 60.
Les importations de chauffe-eau solaires, de pompes photovoltaïques, de petites éoliennes, de biodigesteurs à géomembrane, de pompes à biogaz, de systèmes d'éclairage et de climatisation solaires, de chargeurs de véhicules électriques fonctionnant à partir de sources d'énergie renouvelables (SER) et d'équipements de traitement de la biomasse pour la production d'énergie, ainsi que de leurs pièces et composants essentiels, sont également exonérées de droits de douane.
La résolution susmentionnée exonère également les personnes morales qui importent des matières premières, des composants, des pièces détachées, des équipements et des accessoires pour la réalisation d'un processus d'investissement ou la fabrication d'équipements, de dispositifs ou de pièces détachées destinés à l'utilisation d'ER.
La mesure s'étend au secteur public et aux entités de gestion non étatiques qui réalisent des projets de production d'électricité utilisant des sources d'énergie renouvelables, ou qui utilisent ces sources, par l'importation de machines, d'équipements et d'autres ressources nécessaires au processus d'investissement. Lors d'une conférence de presse, Yenisley Ortiz Mantecón, vice-ministre des Finances et des Prix, a expliqué qu'il était nécessaire d'actualiser et d'établir, de manière générale et indépendante, le traitement fiscal lié à l'utilisation des énergies renouvelables, applicable aux personnes physiques et morales, selon le cas.
Ces mesures ont conduit à la modification de la résolution 238 de 2023 et à l'abrogation des résolutions 319 et 322 de 2021.
Elle a précisé que les entités publiques et privées qui réalisent des projets de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables étaient également exonérées de l'impôt sur le revenu pendant la période de récupération de l'investissement, pour une durée maximale de huit ans.
Pour bénéficier de cet avantage, a-t-elle précisé, le contribuable doit certifier à l'administration fiscale nationale où il est enregistré la date de début de l'investissement et la période de récupération, sur la base de l'étude de faisabilité.
La vice-ministre des Finances a expliqué que cela permettait de calculer la durée spécifique de l'avantage ; ainsi que l'avis énergétique de l'Office national de contrôle de l'utilisation rationnelle de l'énergie, qui confirme techniquement la faisabilité du projet.
Rosell Guerra Campaña, directeur des énergies renouvelables au ministère de l'Énergie et des Mines, a déclaré que les mesures approuvées ne concernent pas uniquement les équipements liés au système électrique, mais l'ensemble des énergies renouvelables et leur utilisation efficace dans le cadre de la politique de transition énergétique.
Yamila Martínez Morales, directrice adjointe de la Direction générale des douanes de la République, a souligné que, pour les personnes physiques, les marchandises visées aux premier et deuxième paragraphes de la nouvelle résolution ne sont pas incluses dans la valeur d'importation des marchandises sans valeur commerciale autorisée, à condition qu'elles soient présentées aux douanes séparément des autres articles importés.
Les codes tarifaires figurent à l'annexe II du règlement : https://www.gacetaoficial.gob.cu/sites/default/files/goc-2025-o60.pdf.
(Source : ACN)
