La Havane, 10 juillet (RHC) – Le ministère cubain de la Justice a annoncé ce jeudi la mise en place de documents électroniques dans son système judiciaire national.

Cette mesure, publiée au Journal officiel n° 63, constitue un changement culturel non seulement pour les praticiens du droit de l'île, mais aussi pour les bénéficiaires de ce service.

Selon Rosabel Gamón, première vice-ministre du ministère de la Justice (Minjus), les principaux documents électroniques utilisés sont « ceux émis par le registre de l'état civil, le registre foncier, le registre du commerce, le registre des dernières volontés, le registre des héritiers, le registre des personnes sanctionnées et le registre des juristes ».

Ces documents sont valides et vérifiables par les autorités, entités et fonctionnaires qui les reçoivent, grâce aux mécanismes de vérification des signatures et aux certificats numériques établis dans l'Infrastructure nationale à clés publiques.

« Cette approche permettra des gains d'efficacité et des économies de temps et de ressources. La numérisation facilite un meilleur contrôle et un meilleur suivi des procédures, ce qui accroît la transparence des processus et des services du ministère de la Justice », a déclaré Olga Lidia Pérez, directrice générale du notariat et des registres publics.

La nouvelle mesure entrera en vigueur 30 jours après son annonce et ses utilisations seront progressivement modifiées, une fois les conditions établies.

« Il est important de préciser que le document électronique ne remplacera pas le format papier, car les services et l'accès en personne seront maintenus », a souligné Yashna Díaz, vice-ministre du ministère de la Justice.

Cuba s'engage à mettre en œuvre cette mesure, qui constitue une étape importante de sa transformation numérique. Elle renforce la demande et le traitement des procédures en ligne et assure également la comparabilité et l'égalité des services notariaux nationaux avec ceux développés dans d'autres contextes. (Source : Prensa Latina).