La Havane, le 12 juillet (RHC). La résolution n° 284 de 2025, émise par le ministre de la Justice pour la mise en œuvre des documents électroniques dans le système de ce ministère, a été publiée au Journal officiel ordinaire n° 63 de la République de Cuba. Ce règlement s'appuie sur le décret-loi n° 370 « Sur l'informatisation de la société à Cuba », du 17 décembre 2018.

Lors d'une conférence de presse tenue au ministère de la Justice (MINJUS), Rosabel Gamón Verde, première vice-ministre de la Justice, a souligné que l'adoption des documents électroniques représente un changement culturel à Cuba, tant pour les praticiens du droit que pour la population.

La vice-ministre a réitéré l'engagement du ministère de la Justice à poursuivre la modernisation des services publics, ce qui permettra une plus grande agilité. La résolution, a-t-elle expliqué, entrera en vigueur 30 jours après sa publication.

Olga Lidia Pérez Díaz, directrice générale du notariat et des registres publics au ministère de la Justice, a détaillé les avantages des documents électroniques, soulignant leur impact sur la sécurité juridique, la durabilité et la simplification des procédures. Elle a souligné que les progrès de la transformation numérique ont créé un environnement favorable à la mise en œuvre des applications de documents numériques et à leur reconnaissance.

« Le règlement précise que tous ces documents doivent être munis d'un code QR et d'un code PIN afin que le destinataire puisse vérifier leur validité et leur authenticité dès leur réception numérique », a-t-elle précisé.

Pérez Díaz a expliqué que cette résolution autorisera l'utilisation des documents électroniques dès son entrée en vigueur. Il a précisé que lorsqu'on parle de document électronique, on fait référence à un document au format numérique, portant la signature électronique certifiée du fonctionnaire émetteur, et que sa diffusion, pour être reconnue comme électronique, doit se faire numériquement. « Une fois imprimé, il ne s'agit plus d'un document électronique. »

Il a mentionné que des copies d'actes notariés et de certificats d'état civil délivrés par les offices civils, fonciers et commerciaux, le registre central des personnes physiques, ainsi que le registre des dernières volontés et des déclarations d'héritiers, peuvent être demandées.

Francisco García Enríquez, coordinateur du processus d'informatisation au ministère de la Justice, a expliqué qu'il s'agissait d'une avancée qualitativement supérieure, car elle confère toute sa valeur et son efficacité au document électronique. « Les citoyens pourront présenter un document autorisé par un notaire ou un greffier dans les bureaux publics, et ce document sera juridiquement valable. Ils pourront gérer leurs démarches et services avec un document électronique qu'ils pourront emporter avec eux sur leur téléphone. »

Le document électronique élimine la présence physique dans les services en favorisant les demandes et les reçus en ligne. Il a été précisé lors de la réunion qu'il s'agissait d'un autre moyen d'obtenir des documents et qu'il ne remplaçait pas les services traditionnels. Étaient également présents à la conférence de presse Yashna Diaz Cabarrouy, vice-ministre du ministère de la Justice (MINJUS), des dirigeants et des spécialistes du secteur.