Le Conseil d'État a examiné des projets de loi avant la réunion de l'ANPP

Édité par Reynaldo Henquen
2025-07-11 09:22:48

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La Havane, 11 juillet (RHC) Le Conseil d'État a examiné ce jeudi, en séance extraordinaire, quatre projets de loi qui seront soumis à l'examen des députés lors de la cinquième session ordinaire de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire (ANP) de sa dixième législature.

Présidée par Esteban Lazo Hernández, président du Conseil d'État et de l'ANP, la réunion a examiné en détail les projets de loi relatifs au système sportif cubain, au Code de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse, au Régime général des contraventions et des sanctions administratives, et au Registre de l'état civil.

Les responsables de l'Institut national des sports, de l'éducation physique et des loisirs (INDER) ont examiné les principales caractéristiques du projet de loi sur le système sportif cubain et les modifications qui y ont été apportées, en s'appuyant sur les avis d'experts, de spécialistes et du public lors des différentes consultations organisées.

Lazo a souligné le débat vaste et fructueux mené au cours de mois de consultations avec des experts, des athlètes, des organisations et le public, qui a enrichi les propositions législatives.

La ministre de l'Éducation, Naima Trujillo Barreto, a expliqué les ajustements apportés au Code de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse, ainsi que les modifications apportées lors des consultations spécialisées et suite aux avis des députés ; un projet de loi d'une grande importance pour notre société.

Lors de l'événement, le ministre de la Justice, Oscar Manuel Silvera Martínez, a présenté les détails des projets de loi sur le régime général des contraventions et des sanctions administratives et sur le registre civil, normes essentielles pour le système juridique. (Source : ACN)



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