L’Assemblée Nationale du Venezuela a avancé dans l’approbation à l’unanimité de 60 autres articles lors de la deuxième discussion du projet de loi sur les mines, pour totaliser 115 des 130 que compte la réglementation juridique.
Le président de l’Assemblée Nationale, Jorge Rodríguez, a déclaré que ce projet de loi garantit que chaque ressource du sol vénézuélien se traduira par un bien-être pour la population.
Dans un message sur son compte Telegram, Jorge Rodriguez a fait allusion à la session ordinaire de la veille où les élus ont débattu des articles qui établissent les bases pour « la création d’entreprises mixtes; les garanties de protection environnementale et la durabilité du secteur ».
De l’avis du titulaire du pouvoir législatif, cet instrument juridique est fondamental pour encourager le développement économique national et moderniser le cadre juridique de l’activité minière.
Ce projet de loi a été soumis à des consultations publiques avec les travailleurs du secteur minier dans l’État de Bolivar (sud), l’un des plus importants potentiels d’extraction dans le pays.
Parmi ses principes, il établit que le droit de propriété des gisements n’appartient qu’à la République et les considère comme « biens du domaine public, inaliénables et imprescriptibles », selon son article trois.
Il stipule également que la gestion et la direction des ressources minérales relèvent uniquement du gouvernement national par le biais du portefeuille correspondant et propose la création du Fonds minier national dans le but d’obtenir des ressources destinées à des projets sociaux. (Source : Prensa Latina)
