La Havane, 29 septembre, (RHC)- Le Sénat brésilien, contrôlé par la droite, a adopté par 43 voix contre 21 le projet de loi dit du «cadre temporel» qui limite la reconnaissance des terres indigènes. Le texte est défendu par le puissant lobby de l'agro-négoce brésilien.
La décision du Sénat entre en contradiction avec la Cour suprême fédérale qui a déclaré le cadre temporaire inconstitutionnel.
Cette thèse du «cadre temporel» ne reconnaît les droits des peuples indigènes que sur les territoires qu'ils occupaient ou qu'ils contestaient au moment de la promulgation de la Constitution, en 1988. Or, ces derniers défendent que certains de ces territoires ancestraux n'étaient pas occupés en 1988, car un grand nombre de peuples indigènes en ont été évincés manu militari pendant des siècles, en particulier pendant la dictature militaire (1964-1985).
La semaine dernière, lors du «procès du siècle» - comme l'intitulent les défenseurs des peuples autochtones - qui dure depuis août 2021, neuf des onze magistrats de la Cour suprême ont rejeté la thèse du «cadre temporel» qui aurait remis en cause la démarcation des réserves indigènes.
Mercredi, le Sénat a également décidé que les propriétaires terriens qui ont acquis «de bonne foi» des terres appartenant traditionnellement aux populations indigènes ont droit à une indemnisation de l'Etat.
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