Le Parlement cubain publie quatre projets de loi

Editado por Reynaldo Henquen
2025-06-21 09:06:16

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La Havane, 20 juin (RHC) – L’Assemblée nationale du pouvoir populaire cubaine a publié ce vendredi quatre projets de loi visant à promouvoir la participation citoyenne au processus législatif et à contribuer à la culture juridique cubaine.

Les textes publiés concernent les propositions de loi relatives au système sportif cubain, au régime général des contraventions et des sanctions administratives, au registre de l’état civil et au code de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse.

Sur son site web officiel, le Parlement explique l’objectif de la publication de ces documents et fournit une adresse e-mail pour recevoir les commentaires des citoyens sur ces propositions.

Selon l’Assemblée, tous ces projets ont été « débattus et enrichis lors de diverses consultations menées dans le cadre du processus législatif cubain ».

Ce processus, a-t-il ajouté, a précédé « l'analyse et la discussion » qui seront menées par « les députés lors de la cinquième session ordinaire de l'Assemblée nationale du pouvoir populaire, dans sa dixième législature », prévue pour juillet prochain. (Source : Prensa Latina).



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