Les projets de loi « Sur la réduction exceptionnelle de la durée du mandat des délégués aux assemblées municipales du pouvoir populaire » et « Loi générale sur la science, la technologie et l’innovation », ainsi que l’adresse électronique dédiée, sont publiés sur le site web de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire. L’objectif est de promouvoir la participation citoyenne à ce processus législatif et de contribuer à la sensibilisation juridique de la population.
Le premier de ces projets de réglementation vise à instaurer un délai d’un an maximum entre l’élection des délégués aux assemblées municipales du pouvoir populaire et l’élection des députés à l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 127, dite « Loi électorale », du 13 juillet 2019. À titre exceptionnel, cette loi prévoit que le mandat des délégués aux assemblées municipales du pouvoir populaire sera porté à quatre ans, jusqu’en novembre 2026, si elle est approuvée par l’Assemblée nationale du pouvoir populaire.
Parallèlement, le projet de « Loi générale sur la science, la technologie et l’innovation » vise à promouvoir, développer et réglementer les processus et activités liés à la science, la technologie et l’innovation.
Ces projets de loi ont été débattus et affinés lors de diverses consultations menées dans le cadre du processus législatif cubain, avant leur analyse et leur examen par les députés, puis de nouveau lors de la session ordinaire suivante de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, dans sa dixième législature.
Projet de loi « Relatif à la réduction exceptionnelle de la durée du mandat des délégués aux assemblées municipales du pouvoir populaire » (PDF)
Projet de loi « Loi générale sur la science, la technologie et l’innovation » (PDF)
Adresse électronique pour la participation citoyenne : comunicacion@anpp.gob.cu
Le rapport de responsabilité du gouvernement provincial du pouvoir populaire de Ciego de Ávila à l’Assemblée nationale est accessible au public.
Le rapport de reddition de comptes du Gouvernement provincial du Pouvoir populaire de Ciego de Ávila à l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire est également publié sur notre site web, afin d’enrichir ce processus par la contribution des citoyens, avant son analyse par les députés lors de la sixième session ordinaire du Parlement cubain, dans sa dixième législature.
Pour favoriser la participation citoyenne et par souci de transparence, le public peut soumettre ses observations à ce sujet par courriel à l’adresse rcuenta@anpp.gob.cu, en précisant le nom de la province dans l’objet.
À cette fin, le contenu du document est également diffusé auprès du public via le site web du Gouvernement provincial de Ciego de Ávila, les médias locaux et les réseaux sociaux du gouvernement.
Rapport de reddition de comptes du Gouvernement provincial de Ciego de Ávila à l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire (PDF)
Courriel : rcuenta@anpp.gob.cu
Avec des informations de Cubadebate.
