La résolution n° 86 du ministère des Finances et des Prix (MFP), publiée ce mercredi au Journal officiel n° 37, établit une procédure actualisée de surveillance et de contrôle des activités comptables, dans le cadre du système national de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Présentant la portée de cette réglementation, qui entre en vigueur ce mercredi, la vice-ministre des Finances et des Prix, Yenisley Ortiz Mantecón, a précisé qu’elle constitue une amélioration par rapport à une procédure en vigueur depuis 2020. Cette procédure a été élargie afin d’intégrer de nouveaux acteurs économiques et de renforcer les exigences conformément aux normes internationales, notamment celles adoptées par Cuba en tant que membre du Groupe d’action financière d’Amérique latine (GAFILAT), créé pour prévenir et combattre ces fléaux.
Dans le pays, plus de 1 300 comptables sont recensés comme travailleurs indépendants, auxquels s’ajoutent 146 micro, petites et moyennes entreprises (MPME) privées et sept coopératives non agricoles exerçant cette activité, ainsi que les Projets de développement local intégrés à la nouvelle réglementation.
Cette mesure répond à la nécessité de renforcer le cadre juridique et institutionnel créé par le décret-loi n° 317, qui encadre la prévention et la lutte contre ces infractions depuis 2013. Elle s’inscrit dans le cadre des politiques publiques visant à réduire l’illégalité, la corruption et l’indiscipline sociale, conformément au Programme économique et social du gouvernement.
Le vice-ministre a expliqué que la procédure s’articule autour de trois axes : la sensibilisation, le contrôle et le suivi. Concernant le premier axe, le ministère des Finances et des Prix (MFP), en collaboration avec ses antennes provinciales et municipales et l’Office national des impôts (ONTA), est chargé de former et de préparer les parties assujetties grâce à une stratégie sectorielle de gestion des risques, actuellement en cours de mise à jour.
Il a ajouté que, dans le domaine du contrôle, la résolution 86 intègre un guide de référence qui harmonise les procédures de supervision à l’échelle nationale, selon une approche fondée sur les risques. Cet outil facilite l’évaluation du respect des obligations et la détection des irrégularités potentielles liées à la criminalité financière.
Il a souligné que parmi les principales responsabilités des entités soumises à cette réglementation figure l’application du devoir de vigilance, qui implique l’identification et la vérification des clients avant toute prestation de services, ainsi que l’obligation de cesser toute activité en cas d’indices de fraude ou d’usurpation d’identité.
Les entités doivent également évaluer les risques liés à leurs activités, signaler les transactions suspectes aux autorités compétentes, conserver les informations pendant cinq ans et garantir la confidentialité des données traitées.
La réglementation interdit également la prestation de services aux personnes physiques ou morales figurant sur les listes nationales ou internationales liées au terrorisme et conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Selon Ortiz Mantecón, la procédure actualisée renforce la capacité du pays à identifier et à atténuer les risques, tout en améliorant la transparence de l’activité économique et en protégeant l’intégrité du système financier.
La mise en œuvre de la résolution 86 s’accompagnera d’un programme national de formation, avec la participation des collectivités locales, qui permettra son application uniforme et contribuera à améliorer la performance des acteurs économiques dans l’exécution de leurs obligations.
Source : Granma
