Le Bureau du Procureur général a mis en avant mercredi, via sa page Facebook, le règlement institutionnel relatif aux mesures conservatoires en matière pénale afin de répondre aux questions et préoccupations récentes du public.
L’institution a indiqué que parmi les questions les plus fréquentes en avril figuraient celles relatives aux mesures conservatoires imposées lors des procédures pénales, telles qu’établies par le Code de procédure pénale.
Dans sa rubrique « Culture juridique », le Bureau du Procureur général a expliqué que ces mesures visent à garantir la présence du prévenu aux différentes étapes de la procédure, à empêcher la poursuite de l’activité criminelle présumée et à préserver les preuves.
Elles visent également à empêcher le transfert ou la disparition de biens, à garantir l’exécution des dispositions patrimoniales prévues par les décisions de justice et à protéger la victime, notamment en cas de violence sexiste.
L’institution a annoncé qu’elle continuera à répondre aux questions du public dans de futures publications et a rappelé que le règlement peut être téléchargé sur son site web officiel.
Source : Agence de presse cubaine
