Le Conseil d’État approuve de nouveaux décrets-lois et évalue les transformations économiques et sociales

Quatre nouveaux décrets-lois ont été approuvés par le Conseil d’État lors de sa session ordinaire de ce mercredi, présidée par son président, Esteban Lázo Hernández, et en présence du premier secrétaire du Comité central du Parti communiste et président de la République, Miguel Díaz-Canel Bermúdez.

Le premier de ces textes, le décret-loi « Modifiant les décrets-lois n° 88 relatif aux micro, petites et moyennes entreprises, n° 89 relatif aux coopératives non agricoles et n° 90 relatif au travail indépendant », présenté par Lázara Mercedes López-Acea, présidente de l’Institut national des acteurs économiques non étatiques, vise à supprimer les restrictions et à promouvoir le développement et la diversification du système d’entreprises du pays, conformément aux transformations économiques et sociales liées au modèle de gestion des acteurs économiques en matière d’agrément, de classification, d’organisation, de fonctionnement et d’autonomie.

Le Conseil d’État approuve de nouveaux décrets-lois et évalue les transformations économiques et sociales.

Le décret-loi « Relatif à l’assurance responsabilité civile obligatoire pour les véhicules à moteur », présenté par Vladimir Regueiro Ale, ministre des Finances et des Prix, répond à la nécessité d’harmoniser les régimes de responsabilité civile pour les risques liés à l’utilisation des véhicules à moteur. Elle instaure une assurance obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules à moteur circulant sur les voies publiques et les voies ferrées du territoire national, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, nationales ou étrangères, conformément aux transformations économiques et sociales en vigueur.

Parallèlement, le décret-loi « Relatif aux procédures d’appel d’offres », présenté par Joaquín Alonso Vázquez, ministre de l’Économie et de la Planification, vise à réglementer les appels d’offres comme méthode générale de sélection des contreparties pour la passation de marchés de biens, de services, de travaux, de gestion d’espace, de capacités de production ou toute autre forme d’utilisation des ressources de l’État par les acteurs économiques, étatiques et non étatiques, dans le cadre de l’économie socialiste et de l’amélioration du modèle économique et social cubain.

Le Conseil d’État approuve les nouveaux décrets-lois et évalue les transformations économiques et sociales.

De son côté, le décret-loi « Modifiant le décret-loi n° 22 relatif au tarif douanier de la République de Cuba pour les importations non commerciales », commenté par le ministre des Finances et des Prix, s’inscrit également dans le cadre des transformations économiques et sociales approuvées. Son objectif est d’autoriser l’importation commerciale de marchandises par des particuliers voyageant en tant que passagers et par des envois non commerciaux, sans que cela constitue une activité de commerce extérieur.

Le Conseil d’État a ensuite tenu un débat approfondi afin de renforcer le mouvement participatif « Mon quartier pour la patrie » sur chaque territoire. Ce mouvement vise à accroître la participation citoyenne, à contribuer à la résolution collective des problèmes et à œuvrer ensemble pour répondre aux priorités du pays et aux besoins locaux, à travers ses trois axes principaux : des quartiers sûrs, des quartiers productifs et des quartiers participatifs.

Suite à la présentation de la vice-présidente de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, Ana María Mari Machado, sur les progrès et l’impact de ce mouvement, enrichie par les informations fournies par les gouverneurs, les présidents des assemblées municipales, les représentants des organisations politiques, de masse et sociales, ainsi que par le grand public, Esteban Lazo a souligné l’importance de cette initiative dans les quartiers et les communautés, promouvant la participation citoyenne et la mobilisation des masses comme éléments essentiels de la Révolution, notamment au niveau des conseils de district et des conseils populaires.

Lors de la session, José Luis Toledo Santander, secrétaire de l’Assemblée nationale du Pouvoir populaire, a présenté les actions proposées aux assemblées municipales du Pouvoir populaire pour la mise en œuvre et la réalisation des transformations économiques et sociales.

Le Conseil d’État a approuvé de nouveaux décrets-lois et évalué les transformations économiques et sociales. Photos : Assemblée nationale du Pouvoir populaire.

Parmi les initiatives mises en place, le rôle du conseil populaire dans l’évaluation des enjeux ayant le plus grand impact sur la communauté est renforcé, de même que la promotion du mouvement participatif « Mon quartier pour la patrie » et du contrôle populaire en complément du contrôle administratif au niveau du district. Ce dernier point a également été abordé lors de la session, notamment en ce qui concerne les résultats des accords visant à améliorer et à accroître l’exercice du contrôle et de la participation populaires.

Lors de la session ordinaire du Conseil d’État – à laquelle ont également participé les présidents des commissions parlementaires – les accords adoptés par cette instance lors de ses séances précédentes ont été examinés.

Le Conseil d’État approuve de nouveaux décrets-lois et évalue les transformations économiques et sociales.

Source : Parlement cubain