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Cuba assouplit l’importation de marchandises excédentaires

resolución Aduana de la República

Cuba a assoupli les règles d’importation pour les personnes physiques en autorisant le dédouanement commercial de marchandises dépassant les limites non commerciales.

La mesure est contenue dans la Résolution 340 de la Douane générale de la République, qui met en œuvre ce qui est établi dans le Décret-loi 132 et prévoit un délai de sept jours pour sa mise en application, a expliqué le chef de cet organisme, Nelson Enrique Cordovés.

Dans l’émission télévisée Mesa Redonda, le fonctionnaire a précisé que la nouvelle norme ne modifie pas les limites en vigueur pour les importations non commerciales.

Elles restent à mille pesos pour les passagers et 500 pesos pour les envois, en plus des quantités établies pour certains articles.

La nouveauté consiste en ce que le citoyen pourra choisir d’importer l’excédent à caractère commercial et de payer les droits de douane correspondants en dollars.

De cette manière, une personne qui dépasse la limite établie aura un premier dédouanement pour la partie autorisée comme importation non commerciale et une seconde facture pour le reste, qui devra être acquittée en devises.

Nelson Enrique Cordovés a précisé que cette alternative est volontaire. Si la personne ne souhaite pas recourir au dédouanement commercial et payer les droits de douane en dollars, la possibilité de confiscation de la marchandise excédentaire conformément aux normes en vigueur est maintenue.

La réglementation établit également que certains produits peuvent être classés comme marchandises commerciales par leur nature même, même si leur valeur se situe dans la limite de mille pesos.

Comme exemple, le chef de la Douane a mentionné les présentoirs utilisés pour exposer des marchandises dans les petits commerces.

La Résolution 340 intègre dans un seul corps légal des dispositions qui étaient auparavant contenues dans les résolutions 175, 170 et 312 de la Douane générale de la République, y compris celles relatives à l’importation de cyclomoteurs, de tricycles à combustion et de véhicules entièrement électriques.

Pour sa part, le ministre des Finances et des Prix, Vladimir Regueiro, a expliqué que les tarifs douaniers seront mis à jour de manière graduelle.

Les autorités ont également assuré que des conditions ont été créées dans les aéroports et d’autres voies de dédouanement pour appliquer les nouvelles dispositions, tandis que le service de dédouanement différencié disposera d’un tarif mis à jour et régulé pour son paiement en devises.

Les nouvelles normes, publiées ce lundi au Journal officiel numéro 83, correspondent à la transformation 158, l’une des dix approuvées dans l’axe thématique 19, consacré au commerce, à la gastronomie et aux services.

Selon les explications de la vice-ministre du Commerce intérieur, Inalvis Smith, la mesure a été prise en tenant compte du durcissement des ordres exécutifs du gouvernement des États-Unis. (Source: Prensa Latina)

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