L’Inde accueillera la réunion des ministres de la Justice des BRICS les 21 et 22 octobre afin d’explorer des initiatives de collaboration en matière de modes alternatifs de règlement des différends (MARD).
Cette réunion, qui se tiendra au Gujarat sous la présidence indienne de ce bloc intergouvernemental, vise à élaborer une déclaration commune sur la coopération en matière de MARD au sein des BRICS. L’objectif est de définir des engagements concrets en faveur des meilleures pratiques et de renforcer les capacités institutionnelles.
Le Département des affaires juridiques du ministère indien du Droit et de la Justice a annoncé qu’une réunion de hauts fonctionnaires se tiendra mardi et mercredi, précédant la réunion, afin d’examiner les questions prioritaires connexes.
Le Département a précisé que cette réunion portera notamment sur la médiation institutionnelle, les réformes de l’arbitrage et le rôle des MARD dans les litiges commerciaux et du secteur public.
Concernant la réunion ultérieure des ministres de la Justice des BRICS, l’entité indienne a indiqué que les participants discuteront des programmes de formation, des normes modèles et des plateformes numériques pour le règlement des différends.
Il a été indiqué que le dialogue et la coopération seront encouragés, notamment en matière de médiation et d’arbitrage, afin de faciliter l’échange de bonnes pratiques, d’approches politiques et d’expériences institutionnelles.
De plus, l’objectif est de renforcer les capacités professionnelles et les écosystèmes institutionnels par le biais de formations, d’échanges professionnels, d’ateliers conjoints et de plateformes de partage de connaissances à destination des médiateurs, des arbitres, des juges, des juristes et des professionnels du droit.
Il s’agit d’améliorer la médiation judiciaire et la médiation précontentieuse, de favoriser la coopération institutionnelle entre les centres d’arbitrage, les institutions de médiation et les organismes de formation juridique, et de tirer parti des technologies numériques pour améliorer l’accessibilité et l’efficacité.
Enfin, la source officielle a expliqué que la réunion vise à soutenir la coopération dans les différends commerciaux transfrontaliers, à promouvoir la recherche juridique et les études comparatives de la jurisprudence des BRICS afin d’harmoniser les législations commerciales et environnementales, et à renforcer la formation des juristes.
Les réunions comprendront des séances plénières et des échanges bilatéraux axés sur des initiatives de coopération concrètes, des projets de renforcement des capacités et des liens institutionnels.
Source : Prensa Latina
