L’Office général des douanes de la République de Cuba a annoncé aujourd’hui la mise en œuvre d’une nouvelle réglementation s’inscrivant dans le cadre de son amélioration institutionnelle et de la mise à jour du cadre juridique régissant ses opérations étatiques.
Selon un communiqué officiel, cette réglementation comprend le décret-loi n° 108 relatif aux douanes, le décret-règlement n° 134 et neuf résolutions complémentaires, publiés en début d’année au Journal officiel de Cuba.
Cette nouvelle réglementation est conforme aux principes constitutionnels et aux normes internationales promues par l’Organisation mondiale des douanes, aux principes régissant le droit administratif, la réglementation du commerce extérieur, ainsi qu’à la réglementation fiscale et financière édictée par l’administration douanière.
Elle vise en outre à faciliter le commerce international et à répondre aux nouvelles exigences en matière de sécurité des frontières.
L’institution précise que les réglementations complémentaires sont consultables sur le site web officiel de l’Office général des douanes de la République et dans le Journal officiel numérique. (Source : Prensa Latina)
